EDAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
EDAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2013, identifiée par le SIREN 791 089 253. Le siège social de l'entreprise se trouve 1047 rue Nationale, 74300 Magland. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC DEVAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EDAC
INSEE- Dénomination
- EDAC
- SIREN
- 791 089 253
- SIRET (siège)
- 791 089 253 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05791089253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 089 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 février 2013
- Siège social
- 1047 RUE NATIONALE, 74300, MAGLAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDAC
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire
Finances de EDAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDAC
INSEEÉtablissements de EDAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74300 MAGLANDSiègeActif
791 089 253 00011 · ouvert le 08 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDAC
INPIComptes annuels de EDAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/01894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juin 2024 · N° 24/00459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 27 janvier 2015 · N° 13/06919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 novembre 2006 · N° 05-17.760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 1996 · N° 94-13.355
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-08
- création
Date d'effet : 06 février 2013
Questions fréquentes sur EDAC
Quel est le numéro SIREN de EDAC ?
Le numéro SIREN de EDAC est 791 089 253. Le SIRET de son siège social est 791 089 253 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05791089253.
Qui dirige EDAC ?
EDAC est dirigée par ERIC DEVAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDAC ?
Le siège social de EDAC est situé 1047 rue Nationale, 74300 Magland.
EDAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EDAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAC.
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