EDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EDAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 646 643. Elle est domiciliée 25 RTE de Pont sur Seine, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOELLE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDAL
INSEE- Dénomination
- EDAL
- SIREN
- 482 646 643
- SIRET (siège)
- 482 646 643 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR86482646643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 646 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2005
- Siège social
- 25 RTE de Pont sur Seine, 10400, La Villeneuve-au-Châtelot
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EDAL
La location de biens immobiliers et / ou mise à disposition des associés de biens immobiliers
Finances de EDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDAL
INSEEÉtablissements de EDAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 10400 La Villeneuve-au-ChâtelotSiègeActif
482 646 643 00023 · ouvert le 02 juin 2025 · NAF 6820B
- 89100 SensFermé
482 646 643 00015 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDAL
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes
Immatriculée le 2025-08-08 · Début d'activité : 2025-06-02
- création
Date d'effet : 31 mai 2005
Questions fréquentes sur EDAL
Quel est le numéro SIREN de EDAL ?
Le numéro SIREN de EDAL est 482 646 643. Le SIRET de son siège social est 482 646 643 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86482646643.
Qui dirige EDAL ?
EDAL est dirigée par JOELLE PAYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDAL ?
Le siège social de EDAL est situé 25 RTE de Pont sur Seine, 10400 La Villeneuve-au-Châtelot.
EDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAL.
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