EDAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDAL est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 523 759. Son siège social est situé 109 All des Quercus, 01630 Saint-Genis-Pouilly. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDWIGE KREMMER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDAL
INSEE- Dénomination
- EDAL
- SIREN
- 830 523 759
- SIRET (siège)
- 830 523 759 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR92830523759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 523 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2017
- Siège social
- 109 ALL DES QUERCUS, 01630, SAINT-GENIS-POUILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EDAL
Acquisition, propriété, mise en valeur, gestion, administration, location de tous biens et droits immobiliers
Finances de EDAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2022
Anciens dirigeants (1)
Christian, Roger, Bernard KREMMER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2017 à octobre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EDAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYSiègeActif
830 523 759 00025 · ouvert le 24 juin 2017 · NAF 6820B
- 01960 PERONNASFermé
830 523 759 00017 · ouvert le 24 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDAL
INPIComptes annuels de EDAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDAL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025R00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025013753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/08946
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, proc. coll. commerciales
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 17 mai 2022 · N° 20/03260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 mai 2022 · N° 21/02904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-25.332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : KREMMER Edwige, Michelle, Odile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAS Alain René Fernand Elie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-27 · Début d'activité : 2017-06-24
- création
Date d'effet : 27 juin 2017
Questions fréquentes sur EDAL
Quel est le numéro SIREN de EDAL ?
Le numéro SIREN de EDAL est 830 523 759. Le SIRET de son siège social est 830 523 759 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92830523759.
Qui dirige EDAL ?
EDAL est dirigée par EDWIGE KREMMER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDAL ?
Le siège social de EDAL est situé 109 All des Quercus, 01630 Saint-Genis-Pouilly.
EDAL est-elle toujours en activité ?
Oui, EDAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAL.
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