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EDAP

Active
Siren921 929 139SCI03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESCréée le 05 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EDAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2022, identifiée par le SIREN 921 929 139. Elle est domiciliée Les Petits Guinards, 03260 Saint-Germain-des-Fosses. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EDAP

Dénomination
EDAP
SIREN
921 929 139
SIRET (siège)
921 929 139 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45921929139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 929 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2022
Siège social
LES PETITS GUINARDS, 03260, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EDAP

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel, mise en valeur, administration, gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aura la jouissance

Finances de EDAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDAP

ED

EMMANUEL DUCHAMP

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

AP

ANGELIQUE PROVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de EDAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSESSiègeActif

    921 929 139 00019 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EDAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EDAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EDAP. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-05 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2022

Questions fréquentes sur EDAP

Quel est le numéro SIREN de EDAP ?

Le numéro SIREN de EDAP est 921 929 139. Le SIRET de son siège social est 921 929 139 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45921929139.

Qui dirige EDAP ?

EDAP est dirigée par EMMANUEL DUCHAMP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDAP ?

Le siège social de EDAP est situé Les Petits Guinards, 03260 Saint-Germain-des-Fosses.

EDAP est-elle toujours en activité ?

Oui, EDAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDAP.

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