EDART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDART est une SAS immatriculée le 24 janvier 2011 sous le numéro SIREN 524 584 885. Son siège social est situé 56 av Louis de Foix, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 1071B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE COURAUD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de EDART
INSEE- Dénomination
- EDART
- SIREN
- 524 584 885
- SIRET (siège)
- 524 584 885 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR89524584885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 584 885
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 1071B
- Date de création
- 24 janvier 2011
- Siège social
- 56 AV LOUIS DE FOIX, 64100, BAYONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EDART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDART
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2014
Anciens dirigeants (2)
Président · de septembre 2011 à août 2014
Président · de janvier 2011 à septembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EDART
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 64100 BAYONNESiègeFermé
524 584 885 00023 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 1071B
- 64100 BAYONNEFermé
524 584 885 00015 · ouvert le 20 janvier 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EDART
INPIComptes annuels de EDART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDART
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 juillet 2014. Clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 juin 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 18 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EDART. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/03052
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDART
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président : COURAUD Béatrice
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Président : DORIS Melissa, Laure
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-09-02
- création
Date d'effet : 24 janvier 2011
Questions fréquentes sur EDART
Quel est le numéro SIREN de EDART ?
Le numéro SIREN de EDART est 524 584 885. Le SIRET de son siège social est 524 584 885 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89524584885.
Qui dirige EDART ?
EDART est dirigée par BEATRICE COURAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de EDART ?
Le siège social de EDART est situé 56 av Louis de Foix, 64100 Bayonne.
EDART est-elle toujours en activité ?
Oui, EDART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDART est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 juin 2016 pour insuffisance d'actif.
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