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EDB 16

Active
Siren489 978 478SARL16100 COGNACCréée le 01 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 978 478, EDB 16 est une SARL créée le 1er mai 2006. Son siège social est situé 33 rue du Canton, 16100 Cognac. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de EDB 16

Dénomination
EDB 16
SIREN
489 978 478
SIRET (siège)
489 978 478 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65489978478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 978 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 mai 2006
Siège social
33 RUE DU CANTON, 16100, COGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EDB 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDB 16

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDB 16

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16100 COGNACSiègeFermé

    489 978 478 00019 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 742C

Documents juridiques de EDB 16

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de EDB 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDB 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDB 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDB 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDB 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDB 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDB 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2006

Questions fréquentes sur EDB 16

Quel est le numéro SIREN de EDB 16 ?

Le numéro SIREN de EDB 16 est 489 978 478. Le SIRET de son siège social est 489 978 478 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65489978478.

Où se situe le siège social de EDB 16 ?

Le siège social de EDB 16 est situé 33 rue du Canton, 16100 Cognac.

EDB 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, EDB 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDB 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDB 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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