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EDBAT

Active
Siren822 789 145SCI26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSCréée le 28 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 789 145, EDBAT est une SCI créée le 28 septembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve Qua Chataigneraies et Sarret 90 chemin du Chateau d'Eau, 26190 Saint-Thomas-en-Royans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YAN LOUETTE, autre.

Fiche d'identité de EDBAT

Dénomination
EDBAT
SIREN
822 789 145
SIRET (siège)
822 789 145 00015
N° TVA intracommunautaire
FR08822789145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 789 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2016
Siège social
QUA CHATAIGNERAIES ET SARRET 90 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU, 26190, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EDBAT

Acquisition, administration, conclusion de toute opération de crédit-bail, bail à construction, bail emphyléotique et la gestion par location, sous location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de EDBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDBAT

YL

YAN LOUETTE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

ML

MARC LOUETTE

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

E

ED2M ETUDE DEVELOPPEMENT MULTI MATIERES

Autre

Depuis la création (28 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de EDBAT

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSSiègeActif

    822 789 145 00015 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 7010Z

  • 26190 SAINT-THOMAS-EN-ROYANSActif

    822 789 145 00023 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EDBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2017

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de EDBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EDBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDBAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2016

Questions fréquentes sur EDBAT

Quel est le numéro SIREN de EDBAT ?

Le numéro SIREN de EDBAT est 822 789 145. Le SIRET de son siège social est 822 789 145 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08822789145.

Qui dirige EDBAT ?

EDBAT est dirigée par YAN LOUETTE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDBAT ?

Le siège social de EDBAT est situé Qua Chataigneraies et Sarret 90 chemin du Chateau d'Eau, 26190 Saint-Thomas-en-Royans.

EDBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EDBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDBAT.

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