484 760 798
Active8690D · Activités des infirmiers et des sages-femmes
Fiche d'identité de 484 760 798
INSEE- Dénomination
- 484 760 798
- SIREN
- 484 760 798
- SIRET (siège)
- 484 760 798 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR12484760798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 760 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690D - Activités des infirmiers et des sages-femmes
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- Perpignan
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 484 760 798
Activités des infirmiers et des sages-femmes
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Dirigeants et représentants de 484 760 798
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 484 760 798
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- PerpignanSiègeActif
484 760 798 00039 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8690D
- PERPIGNANFermé
484 760 798 00013 · ouvert le 26 octobre 2005 · NAF 8690D
- PerpignanFermé
484 760 798 00021 · ouvert le 01 octobre 2015 · NAF 8690D
Conformité de 484 760 798
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 484 760 798.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 02 mars 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5191
Jugement du 12 janvier 2017 · publié le 01 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05191
Aucune mention de 484 760 798 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 484 760 798
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-01-31 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 2016/5191
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN
Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-01-12 · Jugement prononçant le redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 décembre 2016 ; représentant des créanciers : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, [adresse non diffusée], 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/05191
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
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