EDEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDEC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1993, identifiée par le SIREN 390 499 275. Le siège social de l'entreprise se trouve 8870 Izegem, Binnenstraat 9. Son activité principale relève du code NAF 4399D.
Fiche d'identité de EDEC
INSEE- Dénomination
- EDEC
- SIREN
- 390 499 275
- SIRET (siège)
- 390 499 275 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28390499275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 499 275
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 mars 1993
- Siège social
- 8870 IZEGEM, BINNENSTRAAT 9
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EDEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDEC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDEC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- BINNENSTRAAT 9SiègeFermé
390 499 275 00019 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 4399D
Documents juridiques de EDEC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EDEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDEC. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 24/03433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 février 2026 · N° 24/03900
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 31 mars 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/08433
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-20.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 juin 2022 · N° 19/05969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 juin 2022 · N° 19/00446
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2005 · N° 00-22.103
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDEC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1993
Questions fréquentes sur EDEC
Quel est le numéro SIREN de EDEC ?
Le numéro SIREN de EDEC est 390 499 275. Le SIRET de son siège social est 390 499 275 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28390499275.
Où se situe le siège social de EDEC ?
Le siège social de EDEC est situé 8870 Izegem, Binnenstraat 9.
EDEC est-elle toujours en activité ?
Oui, EDEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDEC.
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