EDIFICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 911 317 972, EDIFICE est une SARL créée le 14 mars 2022. Elle est domiciliée 51 Lot Emeraude Caraibe Catalogne Nord, 97231 Le Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par GERARD FAUVE-SABLON, gérant.
Fiche d'identité de EDIFICE
INSEE- Dénomination
- EDIFICE
- SIREN
- 911 317 972
- SIRET (siège)
- 911 317 972 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04911317972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 317 972
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 14 mars 2022
- Siège social
- 51 LOT EMERAUDE CARAIBE CATALOGNE NORD, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDIFICE
Ingénierie et études techniques maîtrise d'œuvre de conception établissement de tous documents pièces écrites et plans et de réalisation direction contrôle général des travaux et réception des travaux
Finances de EDIFICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDIFICE
INSEEÉtablissements de EDIFICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
911 317 972 00014 · ouvert le 03 janvier 2022 · NAF 7112B
Documents juridiques de EDIFICE
INPIComptes annuels de EDIFICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIFICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDIFICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDIFICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDIFICE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026F00535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03338
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/05224
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01689
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 10 février 2026 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03102
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2023F00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/03190
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, bureau d'ordre référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 27 octobre 2025 · N° 23/09975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025017773
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 21/08651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025003168
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/04547
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/06002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/07302
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/04063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2025 · N° 24/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 18 février 2025 · N° 22/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 06 février 2025 · N° 18/02442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 15/05178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 janvier 2025 · N° 20/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/09220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2025 · N° 2024R00560
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2025 · N° 22/00464
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01030
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 septembre 2024 · N° 19/14842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 13 septembre 2024 · N° 23/14479
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/05757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01834
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/03723
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 15 mars 2024 · N° 21/12200
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 01 mars 2024 · N° 23/56154
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01885
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/00836
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/09220
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/17147
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/04720
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/05202
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/02927
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/02469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Présidence
Décision du 22 septembre 2022 · N° 22/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 juin 2022 · N° 22/01672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/07185
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 avril 2022 · N° 22/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 2022 · N° 20-22.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-13.603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-83.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19/18059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 03 septembre 2020 · N° 18/01719
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 avril 2016 · N° 15-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2007 · N° 06-10.181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juin 2002 · N° 01-03.474
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-21.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-17.925
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDIFICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDIFICE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort-de-france
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-14 · Début d'activité : 2022-01-03
- création
Date d'effet : 14 mars 2022
Questions fréquentes sur EDIFICE
Quel est le numéro SIREN de EDIFICE ?
Le numéro SIREN de EDIFICE est 911 317 972. Le SIRET de son siège social est 911 317 972 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04911317972.
Qui dirige EDIFICE ?
EDIFICE est dirigée par GERARD FAUVE-SABLON, gérant.
Où se situe le siège social de EDIFICE ?
Le siège social de EDIFICE est situé 51 Lot Emeraude Caraibe Catalogne Nord, 97231 Le Robert.
EDIFICE est-elle toujours en activité ?
Oui, EDIFICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDIFICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDIFICE.
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