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EDIFICE PROGRAMME

Fermée
Siren382 884 609SARL38200 VIENNERadiée le 06 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 884 609, EDIFICE PROGRAMME est une SARL créée le 11 septembre 1991. Son siège social est situé 10 rue Albert Thomas, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 7111Z. La direction est assurée par JEAN-MARC FAYEL en qualité de liquidateur. EDIFICE PROGRAMME a été radiée le 6 décembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de EDIFICE PROGRAMME

Dénomination
EDIFICE PROGRAMME
SIREN
382 884 609
SIRET (siège)
382 884 609 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15382884609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 884 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
11 septembre 1991
Date de radiation
06 décembre 2022
Siège social
10 RUE ALBERT THOMAS, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de EDIFICE PROGRAMME

Exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier de la fonction de maître d'oeuvre, toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de EDIFICE PROGRAMME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDIFICE PROGRAMME

JF

JEAN-MARC FAYEL

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

NP

n'est plus gérant. FAYEL Jean-Marc Lucien François nom d'usage : FAYEL devient liquidateur PARIS

PARIS Bernard nom d'usage · de décembre 2022 à décembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDIFICE PROGRAMME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeFermé

    382 884 609 00019 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EDIFICE PROGRAMME

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 1999

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de EDIFICE PROGRAMME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIFICE PROGRAMME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDIFICE PROGRAMME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDIFICE PROGRAMME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de EDIFICE PROGRAMME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDIFICE PROGRAMME

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    PARIS Bernard nom d'usage : PARIS n'est plus gérant. FAYEL Jean-Marc Lucien François nom d'usage : FAYEL devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. radiation

    Date d'effet : 06 décembre 2022

Marques déposées par EDIFICE PROGRAMME

EDIFICE PROGRAMME est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EDIFICE PROGRAMME

    N° 3044435 · Déposée le 27 juillet 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 27 juillet 2010

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDIFICE PROGRAMME

Quel est le numéro SIREN de EDIFICE PROGRAMME ?

Le numéro SIREN de EDIFICE PROGRAMME est 382 884 609. Le SIRET de son siège social est 382 884 609 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15382884609.

Qui dirige EDIFICE PROGRAMME ?

EDIFICE PROGRAMME est dirigée par JEAN-MARC FAYEL, liquidateur.

Où se situe le siège social de EDIFICE PROGRAMME ?

Le siège social de EDIFICE PROGRAMME est situé 10 rue Albert Thomas, 38200 Vienne.

EDIFICE PROGRAMME est-elle toujours en activité ?

Non, EDIFICE PROGRAMME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 décembre 2022.

EDIFICE PROGRAMME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDIFICE PROGRAMME.

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