EDIFICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDIFICES est une 5499 immatriculée le 9 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 066 927. Elle est domiciliée 19 rue de Malakoff, 92320 Chatillon. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.
Fiche d'identité de EDIFICES
INSEE- Dénomination
- EDIFICES
- SIREN
- 399 066 927
- SIRET (siège)
- 399 066 927 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21399066927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 066 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 742C
- Date de création
- 09 novembre 1994
- Siège social
- 19 RUE DE MALAKOFF, 92320, CHATILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EDIFICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDIFICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDIFICES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92320 CHATILLONSiègeFermé
399 066 927 00019 · ouvert le 09 novembre 1994 · NAF 452V
- 92260 FONTENAY-AUX-ROSESFermé
399 066 927 00027 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de EDIFICES
INPIComptes annuels de EDIFICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIFICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDIFICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDIFICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDIFICES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02314
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00340
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, ch1 Cab7 Baux commerciaux
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/04423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2024F01186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/05067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 février 2026 · N° 19/00455
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/00052
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00220
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Décision du 06 août 2025 · N° 24/00879
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Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00035
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/14014
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Décision du 06 février 2025 · N° 25/00029
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Décision du 26 mars 1997 · N° 94-44.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDIFICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDIFICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 novembre 1994
Questions fréquentes sur EDIFICES
Quel est le numéro SIREN de EDIFICES ?
Le numéro SIREN de EDIFICES est 399 066 927. Le SIRET de son siège social est 399 066 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21399066927.
Où se situe le siège social de EDIFICES ?
Le siège social de EDIFICES est situé 19 rue de Malakoff, 92320 Chatillon.
EDIFICES est-elle toujours en activité ?
Oui, EDIFICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDIFICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDIFICES.
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