EDIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDIL est une SCI immatriculée le 8 février 2002 sous le numéro SIREN 440 936 862. Elle est domiciliée 879 Rte de St Michel de Rieufret, 33650 Saint Morillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC LAFLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDIL
INSEE- Dénomination
- EDIL
- SIREN
- 440 936 862
- SIRET (siège)
- 440 936 862 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR64440936862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 936 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2002
- Siège social
- 879 RTE DE ST MICHEL DE RIEUFRET, 33650, SAINT MORILLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EDIL
Acquisition propriété gestion
Finances de EDIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2002) · 24 ans
Établissements de EDIL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33650 SAINT MORILLONSiègeActif
440 936 862 00026 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B
- 69530 BRIGNAISFermé
440 936 862 00018 · ouvert le 09 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDIL
INPIComptes annuels de EDIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDIL. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/04527
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025F00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2024F00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 05
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025F00291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025L00361
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 13 juin 2025 · N° J2025000167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION
Décision du 13 mai 2025 · N° J2025000041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F00839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 04 novembre 2024 · N° 23/09181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03565
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/10161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21-17.136
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-18.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 2018 · N° 17-10.090
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2005 · N° 02-14.118
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2022-12-27 · Début d'activité : 2002-01-09
- création
Date d'effet : 08 février 2002
Questions fréquentes sur EDIL
Quel est le numéro SIREN de EDIL ?
Le numéro SIREN de EDIL est 440 936 862. Le SIRET de son siège social est 440 936 862 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64440936862.
Qui dirige EDIL ?
EDIL est dirigée par FREDERIC LAFLEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EDIL ?
Le siège social de EDIL est situé 879 Rte de St Michel de Rieufret, 33650 Saint Morillon.
EDIL est-elle toujours en activité ?
Oui, EDIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDIL.
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