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EDISIGNE

Active
Siren440 240 067SARL95250 BEAUCHAMPCréée le 12 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDISIGNE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 240 067. Son siège social est situé 218 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de EDISIGNE

Dénomination
EDISIGNE
SIREN
440 240 067
SIRET (siège)
440 240 067 00015
N° TVA intracommunautaire
FR29440240067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 240 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
12 décembre 2001
Siège social
218 CHS JULES CESAR, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EDISIGNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDISIGNE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDISIGNE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeFermé

    440 240 067 00015 · ouvert le 12 décembre 2001 · NAF 741G

  • 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEFermé

    440 240 067 00023 · ouvert le 21 août 2006 · NAF 7022Z

Documents juridiques de EDISIGNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de EDISIGNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDISIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDISIGNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDISIGNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2009. Clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2010 · publié le 12 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 août 2009 · publié le 09 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDISIGNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDISIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDISIGNE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2008 désignant liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Avenue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2001

Marques déposées par EDISIGNE

EDISIGNE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CAPTITUDES CONSEILS

    N° 3298696 · Déposée le 21 juin 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 21 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDISIGNE

Quel est le numéro SIREN de EDISIGNE ?

Le numéro SIREN de EDISIGNE est 440 240 067. Le SIRET de son siège social est 440 240 067 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29440240067.

Où se situe le siège social de EDISIGNE ?

Le siège social de EDISIGNE est situé 218 Chs Jules Cesar, 95250 Beauchamp.

EDISIGNE est-elle toujours en activité ?

Oui, EDISIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDISIGNE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDISIGNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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