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EDITAL

Active
Siren517 677 878SCI21270 SOISSONS-SUR-NACEYCréée le 27 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EDITAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2009, identifiée par le SIREN 517 677 878. Son siège social est situé 7 rue de la Riotte, 21270 Soissons-sur-Nacey. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EDITH CREUILLENET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EDITAL

Dénomination
EDITAL
SIREN
517 677 878
SIRET (siège)
517 677 878 00012
N° TVA intracommunautaire
FR14517677878Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 677 878
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 2009
Siège social
7 RUE DE LA RIOTTE, 21270, SOISSONS-SUR-NACEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EDITAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange apports ou autrement.

Finances de EDITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITAL

AA

ANTOINE AMIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

JA

JULIE AMIOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2023

EC

EDITH CREUILLENET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 octobre 2009) · 17 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21270 SOISSONS-SUR-NACEYSiègeFermé

    517 677 878 00012 · ouvert le 06 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de EDITAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de EDITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EDITAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : AMIOT Antoine, Julien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CREUILLENET Edith ; Associé indéfiniment responsable : AMIOT Antoine, Julien ; Associé indéfiniment responsable : AMIOT Julie, Anne

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-10-06

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2009

Questions fréquentes sur EDITAL

Quel est le numéro SIREN de EDITAL ?

Le numéro SIREN de EDITAL est 517 677 878. Le SIRET de son siège social est 517 677 878 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14517677878.

Qui dirige EDITAL ?

EDITAL est dirigée par EDITH CREUILLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDITAL ?

Le siège social de EDITAL est situé 7 rue de la Riotte, 21270 Soissons-sur-Nacey.

EDITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDITAL.

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