EDITIONS 36 BIS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 398 804 724, EDITIONS 36 BIS est une SARL créée le 1er novembre 1994. Elle est domiciliée 36 B rue Adrien Hebard, 82170 Grisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221J.
Fiche d'identité de EDITIONS 36 BIS
INSEE- Dénomination
- EDITIONS 36 BIS
- SIREN
- 398 804 724
- SIRET (siège)
- 398 804 724 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR82398804724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 804 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 221J
- Date de création
- 01 novembre 1994
- Siège social
- 36 B RUE ADRIEN HEBARD, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EDITIONS 36 BIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeFermé
398 804 724 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 221J
Documents juridiques de EDITIONS 36 BIS
INPIConformité de EDITIONS 36 BIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS 36 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS 36 BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDITIONS 36 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDITIONS 36 BIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1994
Questions fréquentes sur EDITIONS 36 BIS
Quel est le numéro SIREN de EDITIONS 36 BIS ?
Le numéro SIREN de EDITIONS 36 BIS est 398 804 724. Le SIRET de son siège social est 398 804 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398804724.
Où se situe le siège social de EDITIONS 36 BIS ?
Le siège social de EDITIONS 36 BIS est situé 36 B rue Adrien Hebard, 82170 Grisolles.
EDITIONS 36 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EDITIONS 36 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDITIONS 36 BIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS 36 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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