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EDITIONS 36 BIS

Active
Siren398 804 724SARL82170 GRISOLLESCréée le 01 novembre 1994

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 804 724, EDITIONS 36 BIS est une SARL créée le 1er novembre 1994. Elle est domiciliée 36 B rue Adrien Hebard, 82170 Grisolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221J.

Fiche d'identité de EDITIONS 36 BIS

Dénomination
EDITIONS 36 BIS
SIREN
398 804 724
SIRET (siège)
398 804 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR82398804724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 804 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
221J
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
36 B RUE ADRIEN HEBARD, 82170, GRISOLLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de EDITIONS 36 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EDITIONS 36 BIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDITIONS 36 BIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82170 GRISOLLESSiègeFermé

    398 804 724 00019 · ouvert le 01 novembre 1994 · NAF 221J

Documents juridiques de EDITIONS 36 BIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1994

  • Acte

Conformité de EDITIONS 36 BIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS 36 BIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS 36 BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS 36 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDITIONS 36 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur EDITIONS 36 BIS

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS 36 BIS ?

Le numéro SIREN de EDITIONS 36 BIS est 398 804 724. Le SIRET de son siège social est 398 804 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82398804724.

Où se situe le siège social de EDITIONS 36 BIS ?

Le siège social de EDITIONS 36 BIS est situé 36 B rue Adrien Hebard, 82170 Grisolles.

EDITIONS 36 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS 36 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS 36 BIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS 36 BIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.