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EDITIONS ASCOM

Active
Siren487 472 581SARL93310 Le Pré Saint-GervaisCréée le 12 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

EDITIONS ASCOM est une SARL immatriculée le 12 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 472 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 77 RUE 77 Rue DANTON, 93310 Le Pré Saint-Gervais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. JOSEPH GABISON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EDITIONS ASCOM

Dénomination
EDITIONS ASCOM
SIREN
487 472 581
SIRET (siège)
487 472 581 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68487472581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 472 581
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
12 décembre 2005
Siège social
77 RUE 77 Rue DANTON , 93310, Le Pré Saint-Gervais
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EDITIONS ASCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS ASCOM

JG

JOSEPH GABISON

Gérant

En poste depuis juillet 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 juillet 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDITIONS ASCOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93310 Le Pré Saint-GervaisSiègeFermé

    487 472 581 00015 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 7311Z

Documents juridiques de EDITIONS ASCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS ASCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS ASCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS ASCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS ASCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2011. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 12 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 octobre 2012 · publié le 31 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joseph GABISON pour une durée de 5 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2011 · publié le 21 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS ASCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS ASCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS ASCOM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 octobre 2012 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Joseph GABISON pour une durée de 5 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GABISON Joseph en fonction le 20 Juin 2008

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2005

Questions fréquentes sur EDITIONS ASCOM

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS ASCOM ?

Le numéro SIREN de EDITIONS ASCOM est 487 472 581. Le SIRET de son siège social est 487 472 581 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68487472581.

Qui dirige EDITIONS ASCOM ?

EDITIONS ASCOM est dirigée par JOSEPH GABISON, gérant.

Où se situe le siège social de EDITIONS ASCOM ?

Le siège social de EDITIONS ASCOM est situé 77 RUE 77 Rue DANTON, 93310 Le Pré Saint-Gervais.

EDITIONS ASCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS ASCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS ASCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS ASCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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