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EDITIONS DARNETALAISES

Active
Siren450 333 976SARL76160 DARNETALCréée le 01 octobre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 333 976, EDITIONS DARNETALAISES est une SARL créée le 1er octobre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Pierre Lefebvre, 76160 Darnetal. Son activité principale relève du code NAF 5814Z.

Fiche d'identité de EDITIONS DARNETALAISES

Dénomination
EDITIONS DARNETALAISES
SIREN
450 333 976
SIRET (siège)
450 333 976 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05450333976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 333 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 octobre 2003
Siège social
22 RUE PIERRE LEFEBVRE, 76160, DARNETAL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EDITIONS DARNETALAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS DARNETALAISES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDITIONS DARNETALAISES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76160 DARNETALSiègeFermé

    450 333 976 00014 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 5814Z

  • 89150 FOUCHERESFermé

    450 333 976 00022 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5814Z

Documents juridiques de EDITIONS DARNETALAISES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS DARNETALAISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS DARNETALAISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS DARNETALAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS DARNETALAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 juin 2011. Clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Société ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 17 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS DARNETALAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS DARNETALAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS DARNETALAISES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 décembre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Société ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire ELRL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, 1 rue de l'Epée, 89100 Sens Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculée le 2010-09-20 · Début d'activité : 2010-01-01

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2003

Marques déposées par EDITIONS DARNETALAISES

EDITIONS DARNETALAISES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ACTUALITE DE L'HISTOIRE

    N° 3355468 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 18 avril 2015

  • DOSSIER D'ACTUALITE DE L'HISTOIRE

    N° 3355461 · Déposée le 18 avril 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 16, 38, 41 · expirée le 18 avril 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDITIONS DARNETALAISES

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS DARNETALAISES ?

Le numéro SIREN de EDITIONS DARNETALAISES est 450 333 976. Le SIRET de son siège social est 450 333 976 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05450333976.

Où se situe le siège social de EDITIONS DARNETALAISES ?

Le siège social de EDITIONS DARNETALAISES est situé 22 rue Pierre Lefebvre, 76160 Darnetal.

EDITIONS DARNETALAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS DARNETALAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS DARNETALAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS DARNETALAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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