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EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Active
Siren437 636 939SAS78000 VERSAILLESCréée le 27 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est une SAS immatriculée le 27 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 636 939. Son siège social est situé 3 rue des Freres Coustou, 78000 Versailles. Son activité principale relève du code NAF 5811Z.

Fiche d'identité de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Dénomination
EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT
SIREN
437 636 939
SIRET (siège)
437 636 939 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18437636939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 636 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5811Z
Date de création
27 avril 2001
Siège social
3 RUE DES FRERES COUSTOU, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    437 636 939 00013 · ouvert le 27 avril 2001 · NAF 5811Z

Documents juridiques de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2001

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 août 2008. Clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2012 · publié le 27 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 28 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 août 2008 · publié le 21 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2001

Marques déposées par EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT ?

Le numéro SIREN de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est 437 636 939. Le SIRET de son siège social est 437 636 939 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18437636939.

Où se situe le siège social de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT ?

Le siège social de EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est situé 3 rue des Freres Coustou, 78000 Versailles.

EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS-DIFFUSION MEMOIRES ET DOCUMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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