Checkers

EDITIONS HORS COMMERCE

Active
Siren398 334 037SARL75012 PARISCréée le 19 septembre 1994

5811Z · Édition de livres

Documents

EDITIONS HORS COMMERCE est une SARL immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 334 037. Elle est domiciliée 83 rue de Reuilly, 75012 Paris. EDITIONS HORS COMMERCE relève du secteur édition de livres (code NAF 5811Z).

Fiche d'identité de EDITIONS HORS COMMERCE

Dénomination
EDITIONS HORS COMMERCE
SIREN
398 334 037
SIRET (siège)
398 334 037 00023
N° TVA intracommunautaire
FR50398334037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 334 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
19 septembre 1994
Siège social
83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EDITIONS HORS COMMERCE

Édition de livres

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EDITIONS HORS COMMERCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS HORS COMMERCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDITIONS HORS COMMERCE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    398 334 037 00023 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 5811Z

  • 93100 MONTREUILActif

    398 334 037 00031 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 5811Z

  • 75012 PARISFermé

    398 334 037 00015 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 221A

Documents juridiques de EDITIONS HORS COMMERCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Conformité de EDITIONS HORS COMMERCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS HORS COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 17 février 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS HORS COMMERCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS HORS COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDITIONS HORS COMMERCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1994

Questions fréquentes sur EDITIONS HORS COMMERCE

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS HORS COMMERCE ?

Le numéro SIREN de EDITIONS HORS COMMERCE est 398 334 037. Le SIRET de son siège social est 398 334 037 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398334037.

Où se situe le siège social de EDITIONS HORS COMMERCE ?

Le siège social de EDITIONS HORS COMMERCE est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris.

EDITIONS HORS COMMERCE est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS HORS COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS HORS COMMERCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS HORS COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.