EDITIONS HORS COMMERCE
Active5811Z · Édition de livres
EDITIONS HORS COMMERCE est une SARL immatriculée le 19 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 334 037. Elle est domiciliée 83 rue de Reuilly, 75012 Paris. EDITIONS HORS COMMERCE relève du secteur édition de livres (code NAF 5811Z).
Fiche d'identité de EDITIONS HORS COMMERCE
INSEE- Dénomination
- EDITIONS HORS COMMERCE
- SIREN
- 398 334 037
- SIRET (siège)
- 398 334 037 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR50398334037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 334 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5811Z - Édition de livres
- Date de création
- 19 septembre 1994
- Siège social
- 83 RUE DE REUILLY, 75012, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EDITIONS HORS COMMERCE
Édition de livres
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Finances de EDITIONS HORS COMMERCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDITIONS HORS COMMERCE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EDITIONS HORS COMMERCE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
398 334 037 00023 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 5811Z
- 93100 MONTREUILActif
398 334 037 00031 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 5811Z
- 75012 PARISFermé
398 334 037 00015 · ouvert le 19 septembre 1994 · NAF 221A
Documents juridiques de EDITIONS HORS COMMERCE
INPIConformité de EDITIONS HORS COMMERCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS HORS COMMERCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 février 2009. Clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2010 · publié le 15 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 février 2009 · publié le 16 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS HORS COMMERCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDITIONS HORS COMMERCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDITIONS HORS COMMERCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me Xavier Brouard 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 19 septembre 1994
Questions fréquentes sur EDITIONS HORS COMMERCE
Quel est le numéro SIREN de EDITIONS HORS COMMERCE ?
Le numéro SIREN de EDITIONS HORS COMMERCE est 398 334 037. Le SIRET de son siège social est 398 334 037 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50398334037.
Où se situe le siège social de EDITIONS HORS COMMERCE ?
Le siège social de EDITIONS HORS COMMERCE est situé 83 rue de Reuilly, 75012 Paris.
EDITIONS HORS COMMERCE est-elle toujours en activité ?
Oui, EDITIONS HORS COMMERCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDITIONS HORS COMMERCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS HORS COMMERCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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