EDITIONS LE COMMINGEOIS
Active5813Z · Édition de journaux
- Capital social
- 7,5 k€
EDITIONS LE COMMINGEOIS est une SAS immatriculée le 9 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 391 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Pierre de Fermat Zac Porte de Muret, 31600 Muret. EDITIONS LE COMMINGEOIS relève du secteur édition de journaux (code NAF 5813Z). PIERRE-FRANCOIS DUPIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EDITIONS LE COMMINGEOIS
INSEE- Dénomination
- EDITIONS LE COMMINGEOIS
- SIREN
- 440 391 589
- SIRET (siège)
- 440 391 589 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR53440391589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 391 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 5813Z - Édition de journaux
- Date de création
- 09 janvier 2002
- Siège social
- 23 RUE PIERRE DE FERMAT ZAC PORTE DE MURET, 31600, MURET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EDITIONS LE COMMINGEOIS
conception, rédaction, édition et vente de journaux, publicité, éditeur publicité.
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Finances de EDITIONS LE COMMINGEOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDITIONS LE COMMINGEOIS
INSEEPrésident de SAS
Établissements de EDITIONS LE COMMINGEOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31600 MURETSiègeActif
440 391 589 00031 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 5813Z
- 31600 MURETFermé
440 391 589 00015 · ouvert le 18 décembre 2001 · NAF 221C
- 31600 MURETFermé
440 391 589 00023 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 5813Z
Documents juridiques de EDITIONS LE COMMINGEOIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EDITIONS LE COMMINGEOIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS LE COMMINGEOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 21 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 février 2017 · publié le 19 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 février 2016 · publié le 03 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS LE COMMINGEOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDITIONS LE COMMINGEOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDITIONS LE COMMINGEOIS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-02-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2016, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Jocelyne Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
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LEFRANCOIS Valerie nom d'usage : DUPIN Valerie n'est plus gérant..
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 09 janvier 2002
Marques déposées par EDITIONS LE COMMINGEOIS
INPIEDITIONS LE COMMINGEOIS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA COM EN JOIE
N° 4029926 · Déposée le 04 septembre 2013 · Marque semi-figurative
Classes 16, 35, 41 · expirée le 04 septembre 2023
- Marque expiréele commingeois
N° 3439386 · Déposée le 07 juillet 2006 · Marque verbale
Classes 16, 35, 38, 41 · expirée le 07 juillet 2016
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EDITIONS LE COMMINGEOIS
Quel est le numéro SIREN de EDITIONS LE COMMINGEOIS ?
Le numéro SIREN de EDITIONS LE COMMINGEOIS est 440 391 589. Le SIRET de son siège social est 440 391 589 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53440391589.
Qui dirige EDITIONS LE COMMINGEOIS ?
EDITIONS LE COMMINGEOIS est dirigée par PIERRE-FRANCOIS DUPIN, président de sas.
Où se situe le siège social de EDITIONS LE COMMINGEOIS ?
Le siège social de EDITIONS LE COMMINGEOIS est situé 23 rue Pierre de Fermat Zac Porte de Muret, 31600 Muret.
EDITIONS LE COMMINGEOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EDITIONS LE COMMINGEOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDITIONS LE COMMINGEOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS LE COMMINGEOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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