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EDITIONS LEGISTATIVES

Active
Siren732 011 408SAS92400 COURBEVOIECréée le 18 novembre 1991

5814Z · Édition de revues et périodiques

Chiffre d'affaires 2024
98,7 M€−2,4 %
Résultat net 2024
19,7 M€−4,4 %
Capital social
1,9 M€

EDITIONS LEGISTATIVES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1991, identifiée par le SIREN 732 011 408. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl des Vosges Tour Lefebvre Dalloz, 92400 Courbevoie. Elle exerce une activité de édition de revues et périodiques (code NAF 5814Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2024) fait état d'un chiffre d'affaires de 98,7 M€ pour un résultat net de 19,7 M€. Son chiffre d'affaires 2024 dépasse celui de 96 % des entreprises de son activité en Île-de-France. La direction est assurée par LEFEBVRE SARRUT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EDITIONS LEGISTATIVES

Dénomination
EDITIONS LEGISTATIVES
SIREN
732 011 408
SIRET (siège)
732 011 408 00059
N° TVA intracommunautaire
FR20732011408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 732 011 408
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 920 000 €
Code NAF / APE
5814Z - Édition de revues et périodiques
Date de création
18 novembre 1991
Siège social
10 PL DES VOSGES TOUR LEFEBVRE DALLOZ, 92400, COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

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Objet social de EDITIONS LEGISTATIVES

Création édition et commercialisation de toutes publications et tous ouvrages juridiques techniques scientifiques théoriques et professionnels spécialisés ou généraux exploitation des publications, ouvrages et toutes activités se rattachant à la formation générale et professionnelle de l'individu et plus généralement à l'enseignement sous toutes ses formes.

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Finances de EDITIONS LEGISTATIVES

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202498,7 M€−2,4 %19,7 M€27,7 M€25,8 M€30,8 M€89,3 M€19,0 M€-
2023101 M€+2,2 %20,6 M€31,4 M€28,9 M€32,8 M€83,3 M€20,9 M€-
202299,0 M€+3,1 %21,6 M€37,6 M€33,5 M€36,2 M€94,4 M€21,0 M€-
202195,9 M€+0,9 %19,8 M€33,6 M€29,6 M€37,8 M€93,8 M€23,7 M€-
202095,1 M€−1,7 %18,2 M€33,6 M€27,3 M€38,7 M€92,3 M€25,5 M€-
201996,7 M€+1,5 %20,9 M€39,4 M€34,1 M€43,9 M€93,3 M€23,9 M€280
201895,3 M€+2,2 %21,0 M€40,0 M€35,2 M€42,5 M€89,9 M€23,5 M€-
201793,2 M€+1,6 %20,5 M€39,1 M€34,3 M€----
201691,7 M€-20,1 M€38,5 M€33,7 M€81,3 M€130 M€22,6 M€-

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 04 juillet 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de EDITIONS LEGISTATIVES (98,7 M€) dépasse celui de 96 % des 263 entreprises de l'activité « édition de revues et périodiques » (NAF 58.14Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 894 k€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (Île-de-France).

Ratios 2024

Marge EBE
28,1 %
Résultat courant / CA
27,9 %
Autonomie financière
34,5 %
Taux d’endettement
0,1 %
Ratio de liquidité
278,9 %
CAF / CA
21,8 %
Crédit clients
176 j
Crédit fournisseurs
105 j
Rotation des stocks
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Concessions, brevets et droits similaires945 000 €2 049 000 €
Fonds commercial5 639 000 €5 989 000 €
Autres immobilisations incorporelles806 000 €806 000 €
Autres immobilisations corporelles41 000 €89 000 €
Autres participations2 061 000 €2 061 000 €
TOTAL Actif immobilisé9 492 000 €10 994 000 €
Stocks - matières premières et approvisionnements125 000 €219 000 €
Produits intermédiaires et finis36 000 €31 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes48 000 €13 000 €
Clients et comptes rattachés54 775 000 €45 505 000 €
Autres créances24 472 000 €26 295 000 €
Disponibilités280 000 €203 000 €
Charges constatées d'avance65 000 €38 000 €
TOTAL Actif circulant79 801 000 €72 304 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 293 000 €83 298 000 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau14 000 €14 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 695 000 €20 602 000 €
Provisions réglementées963 000 €2 119 000 €
TOTAL Capitaux propres30 784 000 €32 847 000 €
Provisions pour charges1 706 000 €1 692 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 706 000 €1 692 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit22 000 €41 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés18 046 000 €13 257 000 €
Dettes fiscales et sociales10 334 000 €10 765 000 €
Autres dettes212 000 €166 000 €
Produits constatés d'avance28 189 000 €24 530 000 €
TOTAL Dettes56 803 000 €48 759 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 293 000 €83 298 000 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens1 768 000 €2 297 000 €
Production vendue - services96 969 000 €98 821 000 €
Chiffre d'affaires net98 737 000 €101 118 000 €
Production stockée6 000 €−10 000 €
Subventions d'exploitation8 000 €19 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 993 000 €2 974 000 €
Autres produits970 000 €286 000 €
TOTAL Produits d'exploitation102 714 000 €104 387 000 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements154 000 €184 000 €
Variation de stock (matières premières)94 000 €66 000 €
Autres achats et charges externes51 228 000 €48 186 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés536 000 €390 000 €
Salaires et traitements12 303 000 €13 261 000 €
Charges sociales6 701 000 €7 594 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 157 000 €2 010 000 €
Dotations aux provisions sur immobilisations3 872 000 €3 131 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges185 000 €580 000 €
Autres charges711 000 €130 000 €
TOTAL Charges d'exploitation76 941 000 €75 532 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION25 773 000 €28 855 000 €
Produits financiers de participations1 916 000 €0 €
Autres intérêts et produits assimilés612 000 €650 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges116 000 €127 000 €
TOTAL Produits financiers2 644 000 €777 000 €
Intérêts et charges assimilées842 000 €581 000 €
TOTAL Charges financières842 000 €581 000 €
RÉSULTAT FINANCIER1 802 000 €196 000 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS27 575 000 €29 051 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges1 156 000 €2 339 000 €
TOTAL Produits exceptionnels1 156 000 €2 339 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion5 000 €302 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital915 000 €1 106 000 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions0 €33 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles920 000 €1 441 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL236 000 €898 000 €
Participation des salariés aux résultats1 983 000 €2 270 000 €
Impôts sur les bénéfices6 130 000 €7 077 000 €
TOTAL DES PRODUITS106 513 000 €107 503 000 €
TOTAL DES CHARGES86 818 000 €86 901 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE19 695 000 €20 602 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Concessions, brevets et droits similaires2 049 000 €4 322 000 €
Fonds commercial5 989 000 €6 083 000 €
Autres immobilisations incorporelles806 000 €806 000 €
Autres immobilisations corporelles89 000 €163 000 €
Autres participations2 061 000 €0 €
TOTAL Actif immobilisé10 994 000 €11 374 000 €
Stocks - matières premières et approvisionnements219 000 €285 000 €
Produits intermédiaires et finis31 000 €25 000 €
Avances et acomptes versés sur commandes13 000 €0 €
Clients et comptes rattachés45 505 000 €50 859 000 €
Autres créances26 295 000 €31 453 000 €
Disponibilités203 000 €270 000 €
Charges constatées d'avance38 000 €145 000 €
TOTAL Actif circulant72 304 000 €83 046 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif83 298 000 €94 420 000 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau14 000 €12 000 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 602 000 €21 601 000 €
Provisions réglementées2 119 000 €4 442 000 €
TOTAL Capitaux propres32 847 000 €36 167 000 €
Provisions pour risques1 692 000 €1 583 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 692 000 €1 583 000 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit41 000 €110 000 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés13 257 000 €17 603 000 €
Dettes fiscales et sociales10 765 000 €10 374 000 €
Autres dettes166 000 €2 317 000 €
Produits constatés d'avance24 530 000 €26 266 000 €
TOTAL Dettes48 759 000 €56 670 000 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif83 298 000 €94 420 000 €

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens2 297 000 €2 051 000 €
Production vendue - services98 821 000 €96 902 000 €
Chiffre d'affaires net101 118 000 €98 953 000 €
Production stockée−10 000 €12 000 €
Subventions d'exploitation19 000 €10 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 974 000 €3 249 000 €
Autres produits286 000 €287 000 €
TOTAL Produits d'exploitation104 387 000 €102 511 000 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements184 000 €229 000 €
Variation de stock (matières premières)66 000 €19 000 €
Autres achats et charges externes48 186 000 €39 518 000 €
Impôts, taxes et versements assimilés390 000 €577 000 €
Salaires et traitements13 261 000 €13 588 000 €
Charges sociales7 594 000 €7 459 000 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 010 000 €3 880 000 €
Dotations aux provisions sur actif circulant3 131 000 €2 631 000 €
Dotations aux provisions pour risques et charges580 000 €124 000 €
Autres charges130 000 €996 000 €
TOTAL Charges d'exploitation75 532 000 €69 021 000 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION28 855 000 €33 490 000 €
Autres intérêts et produits assimilés650 000 €1 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges127 000 €127 000 €
TOTAL Produits financiers777 000 €1 000 €
Dotations financières aux amortissements et provisions218 000 €−218 000 €
Intérêts et charges assimilées581 000 €581 000 €
TOTAL Charges financières581 000 €218 000 €
RÉSULTAT FINANCIER196 000 €−217 000 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS29 051 000 €33 273 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 339 000 €2 974 000 €
TOTAL Produits exceptionnels2 339 000 €2 974 000 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion302 000 €0 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 106 000 €3 628 000 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions33 000 €579 000 €
TOTAL Charges exceptionnelles1 441 000 €4 207 000 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL898 000 €−1 233 000 €
Participation des salariés aux résultats2 270 000 €2 591 000 €
Impôts sur les bénéfices7 077 000 €7 848 000 €
TOTAL DES PRODUITS107 503 000 €105 486 000 €
TOTAL DES CHARGES86 901 000 €83 885 000 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 602 000 €21 601 000 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Concessions, brevets et droits similaires4 321 739 €7 074 429 €
Fonds commercial6 082 546 €6 464 547 €
Autres immobilisations incorporelles806 476 €831 616 €
Autres immobilisations corporelles163 032 €1 256 320 €
TOTAL Actif immobilisé11 373 795 €15 626 914 €
Stocks - matières premières et approvisionnements285 098 €303 643 €
Produits intermédiaires et finis24 880 €18 547 €
Avances et acomptes versés sur commandes8 745 €99 445 €
Clients et comptes rattachés50 859 160 €57 968 279 €
Autres créances31 452 842 €19 407 332 €
Disponibilités269 825 €194 176 €
Charges constatées d'avance144 633 €161 880 €
TOTAL Actif circulant83 045 185 €78 153 304 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif94 418 981 €93 780 218 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau11 923 €467 984 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE21 602 338 €19 823 939 €
Provisions réglementées4 441 932 €7 369 075 €
TOTAL Capitaux propres36 168 194 €37 772 999 €
Provisions pour risques436 426 €471 955 €
Provisions pour charges1 146 509 €936 303 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 582 935 €1 408 258 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit109 595 €2 452 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours-3 255 666 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés17 600 701 €11 856 803 €
Dettes fiscales et sociales10 374 348 €10 998 957 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés-499 280 €
Autres dettes2 317 106 €2 014 373 €
Produits constatés d'avance26 266 099 €25 971 425 €
TOTAL Dettes56 667 851 €54 598 960 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif94 418 981 €93 780 218 €
Code EG56 667 851 €51 343 294 €
Code EH109 595 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Production vendue - biens2 050 665 €20 436 246 €
Production vendue - services96 901 950 €75 501 280 €
Chiffre d'affaires net98 952 616 €95 937 526 €
Production stockée11 892 €−12 029 €
Subventions d'exploitation9 666 €45 877 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges3 248 845 €995 641 €
Autres produits287 375 €1 178 105 €
TOTAL Produits d'exploitation102 510 396 €98 145 122 €
Achats de marchandises-5 521 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements228 895 €164 365 €
Variation de stock (matières premières)18 544 €−25 027 €
Autres achats et charges externes39 517 524 €37 788 686 €
Impôts, taxes et versements assimilés576 920 €768 705 €
Salaires et traitements13 587 746 €14 941 286 €
Charges sociales7 459 062 €8 734 041 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 880 264 €4 092 802 €
Dotations aux provisions sur actif circulant2 631 230 €381 041 €
Dotations aux provisions pour risques et charges123 901 €225 985 €
Autres charges995 949 €1 455 760 €
TOTAL Charges d'exploitation69 020 039 €68 533 168 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION33 490 357 €29 611 954 €
Autres intérêts et produits assimilés1 443 €2 574 €
TOTAL Produits financiers1 443 €2 574 €
Dotations financières aux amortissements et provisions217 739 €-
Intérêts et charges assimilées-675 €
TOTAL Charges financières217 739 €676 €
RÉSULTAT FINANCIER−216 295 €1 898 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS33 274 061 €29 613 852 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 973 860 €3 500 098 €
TOTAL Produits exceptionnels2 973 860 €3 500 098 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion−162 €2 860 869 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 628 159 €3 451 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions578 585 €641 690 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 206 583 €3 506 011 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 232 722 €−5 912 €
Participation des salariés aux résultats2 590 645 €2 314 118 €
Impôts sur les bénéfices7 848 356 €7 469 882 €
TOTAL DES PRODUITS105 485 700 €101 647 795 €
TOTAL DES CHARGES83 883 362 €81 823 856 €
BÉNÉFICE OU PERTE21 602 338 €19 823 939 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Concessions, brevets et droits similaires7 074 430 €9 713 631 €
Fonds commercial6 464 547 €6 464 547 €
Autres immobilisations incorporelles831 617 €829 979 €
Installations techniques, matériel et outillage111 534 €-
Autres immobilisations corporelles1 256 321 €1 995 653 €
Immobilisations en cours-4 400 €
TOTAL Actif immobilisé15 626 914 €19 008 210 €
Stocks - matières premières et approvisionnements303 644 €278 616 €
Produits intermédiaires et finis18 547 €47 308 €
Avances et acomptes versés sur commandes99 446 €98 572 €
Clients et comptes rattachés57 968 279 €55 528 294 €
Autres créances19 407 332 €16 172 203 €
Disponibilités194 176 €868 376 €
Charges constatées d'avance161 880 €269 392 €
TOTAL Actif circulant78 153 304 €73 262 759 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif93 780 218 €92 270 969 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau467 984 €93 312 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE19 823 939 €18 239 863 €
Provisions réglementées7 369 076 €10 227 484 €
TOTAL Capitaux propres37 772 999 €38 672 659 €
Provisions pour risques471 956 €924 559 €
Provisions pour charges936 303 €1 364 520 €
TOTAL Provisions pour risques et charges1 408 259 €2 289 079 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 453 €1 845 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 255 666 €3 161 855 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés11 856 803 €10 143 934 €
Dettes fiscales et sociales10 998 958 €9 997 450 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés499 281 €387 643 €
Autres dettes2 014 373 €2 239 334 €
Produits constatés d'avance25 971 426 €25 377 171 €
TOTAL Dettes54 598 960 €51 309 232 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif93 780 218 €92 270 969 €
Code EG51 343 294 €48 147 377 €

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - biens20 436 246 €23 439 644 €
Production vendue - services75 501 280 €71 649 093 €
Chiffre d'affaires net95 937 526 €95 088 737 €
Production stockée−12 029 €−39 747 €
Subventions d'exploitation45 877 €833 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges995 641 €429 448 €
Autres produits1 178 105 €1 105 438 €
TOTAL Produits d'exploitation98 145 122 €96 584 710 €
Achats de marchandises5 521 €7 901 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements164 365 €282 267 €
Variation de stock (matières premières)−25 027 €−58 955 €
Autres achats et charges externes37 788 686 €34 925 918 €
Impôts, taxes et versements assimilés768 705 €811 356 €
Salaires et traitements14 941 286 €16 327 864 €
Charges sociales8 734 041 €9 127 527 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 092 802 €4 444 272 €
Dotations aux provisions sur actif circulant381 041 €1 005 139 €
Dotations aux provisions pour risques et charges225 985 €122 657 €
Autres charges1 455 760 €2 334 556 €
TOTAL Charges d'exploitation68 533 168 €69 330 506 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION29 611 954 €27 254 203 €
Autres intérêts et produits assimilés2 574 €3 128 €
Différences positives de change8 €8 €
TOTAL Produits financiers2 574 €3 128 €
Intérêts et charges assimilées675 €3 243 €
Différences négatives de change8 €3 €
TOTAL Charges financières676 €3 246 €
RÉSULTAT FINANCIER1 898 €−118 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS29 613 852 €27 254 084 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital-9 427 €
Reprises sur provisions et transferts de charges3 500 098 €3 623 175 €
TOTAL Produits exceptionnels3 500 098 €3 632 603 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion2 860 869 €23 963 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 451 €1 249 826 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions641 690 €1 059 962 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 506 011 €2 333 751 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−5 912 €1 298 851 €
Participation des salariés aux résultats2 314 118 €2 389 165 €
Impôts sur les bénéfices7 469 882 €7 923 907 €
TOTAL DES PRODUITS101 647 795 €100 220 441 €
TOTAL DES CHARGES81 823 856 €81 980 578 €
BÉNÉFICE OU PERTE19 823 939 €18 239 862 €
Code A11 €-
Code A22 €-
Code A33 €-
Code A44 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Concessions, brevets et droits similaires9 713 630 €12 076 517 €
Fonds commercial6 464 547 €6 464 547 €
Autres immobilisations incorporelles829 978 €930 523 €
Installations techniques, matériel et outillage148 304 €-
Autres immobilisations corporelles1 995 652 €2 833 513 €
Immobilisations en cours4 400 €-
Autres participations-1 212 000 €
TOTAL Actif immobilisé19 008 209 €23 517 101 €
Stocks - matières premières et approvisionnements278 615 €219 659 €
Produits intermédiaires et finis47 307 €104 870 €
Avances et acomptes versés sur commandes98 572 €19 306 €
Clients et comptes rattachés55 528 293 €55 094 627 €
Autres créances16 172 202 €13 672 651 €
Disponibilités868 375 €399 635 €
Charges constatées d'avance269 391 €292 063 €
TOTAL Actif circulant73 262 759 €69 802 814 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif92 270 968 €93 319 915 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau93 311 €47 657 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 239 862 €20 925 654 €
Provisions réglementées10 227 483 €12 795 605 €
TOTAL Capitaux propres38 672 658 €43 880 917 €
Provisions pour risques924 558 €1 011 340 €
Provisions pour charges1 364 520 €1 357 236 €
TOTAL Provisions pour risques et charges2 289 078 €2 368 576 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 844 €197 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 161 854 €3 075 381 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés10 143 934 €6 476 719 €
Dettes fiscales et sociales9 997 449 €9 384 168 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés387 642 €1 891 273 €
Autres dettes2 239 334 €1 652 454 €
Produits constatés d'avance25 377 171 €24 590 227 €
TOTAL Dettes51 309 231 €47 070 421 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif92 270 968 €93 319 915 €
Code EG48 147 376 €43 995 040 €

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - biens23 439 644 €28 070 757 €
Production vendue - services71 649 093 €68 637 275 €
Chiffre d'affaires net95 088 737 €96 708 032 €
Production stockée−39 747 €−32 671 €
Production immobilisée-253 302 €
Subventions d'exploitation833 €5 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges429 448 €534 714 €
Autres produits1 105 438 €1 480 478 €
TOTAL Produits d'exploitation96 584 710 €98 948 856 €
Achats de marchandises7 901 €27 691 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements282 267 €116 972 €
Variation de stock (matières premières)−58 955 €201 160 €
Autres achats et charges externes34 925 918 €32 561 024 €
Impôts, taxes et versements assimilés811 356 €720 270 €
Salaires et traitements16 327 864 €14 892 956 €
Charges sociales9 127 527 €8 981 270 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations4 444 272 €3 867 137 €
Dotations aux provisions sur actif circulant1 005 139 €318 236 €
Dotations aux provisions pour risques et charges122 657 €221 118 €
Autres charges2 334 556 €2 934 777 €
TOTAL Charges d'exploitation69 330 506 €64 842 614 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION27 254 203 €34 106 241 €
Autres intérêts et produits assimilés3 128 €3 836 €
TOTAL Produits financiers3 128 €3 836 €
Intérêts et charges assimilées3 243 €3 952 €
Différences négatives de change3 €-
TOTAL Charges financières3 246 €3 952 €
RÉSULTAT FINANCIER−118 €−115 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS27 254 084 €34 106 126 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital9 427 €2 000 €
Reprises sur provisions et transferts de charges3 623 175 €3 090 622 €
TOTAL Produits exceptionnels3 632 603 €3 092 622 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion23 963 €6 048 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital1 249 826 €-
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 059 962 €4 530 764 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 333 751 €4 536 813 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 298 851 €−1 444 190 €
Participation des salariés aux résultats2 389 165 €2 253 747 €
Impôts sur les bénéfices7 923 907 €9 482 534 €
TOTAL DES PRODUITS100 220 441 €102 045 316 €
TOTAL DES CHARGES81 980 578 €81 119 661 €
BÉNÉFICE OU PERTE18 239 862 €20 925 654 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Concessions, brevets et droits similaires12 076 517 €10 596 852 €
Fonds commercial6 464 547 €6 464 547 €
Autres immobilisations incorporelles930 524 €1 101 663 €
Installations techniques, matériel et outillage148 304 €-
Autres immobilisations corporelles2 833 513 €3 179 058 €
Autres participations1 212 000 €1 212 000 €
TOTAL Actif immobilisé23 517 101 €22 554 119 €
Stocks - matières premières et approvisionnements219 660 €420 820 €
Produits intermédiaires et finis104 870 €169 719 €
Avances et acomptes versés sur commandes19 307 €21 073 €
Clients et comptes rattachés55 094 628 €48 213 162 €
Autres créances13 672 651 €17 944 106 €
Disponibilités399 635 €422 078 €
Charges constatées d'avance292 063 €204 423 €
TOTAL Actif circulant69 802 814 €67 395 381 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif93 319 916 €89 949 500 €

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau47 657 €54 544 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 925 654 €20 993 113 €
Provisions réglementées12 795 606 €11 356 926 €
TOTAL Capitaux propres43 880 918 €42 516 583 €
Provisions pour risques1 011 340 €1 035 120 €
Provisions pour charges1 357 236 €1 297 954 €
TOTAL Provisions pour risques et charges2 368 576 €2 333 074 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit198 €444 €
Emprunts et dettes financières divers5 €5 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours3 075 381 €2 859 459 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 476 719 €5 133 754 €
Dettes fiscales et sociales9 384 169 €9 048 089 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 891 274 €2 205 579 €
Autres dettes1 652 454 €1 532 556 €
Produits constatés d'avance24 590 227 €24 319 962 €
TOTAL Dettes47 070 422 €45 099 843 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif93 319 916 €89 949 500 €

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - biens28 070 757 €30 797 572 €
Production vendue - services68 637 275 €64 486 193 €
Chiffre d'affaires net96 708 033 €95 283 765 €
Production stockée−32 671 €55 920 €
Production immobilisée253 302 €-
Subventions d'exploitation5 000 €7 500 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges534 715 €1 058 909 €
Autres produits1 480 478 €655 247 €
TOTAL Produits d'exploitation98 948 857 €97 061 342 €
Achats de marchandises27 692 €130 739 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements116 972 €576 561 €
Variation de stock (matières premières)201 161 €−134 148 €
Autres achats et charges externes32 561 024 €30 479 141 €
Impôts, taxes et versements assimilés720 270 €797 097 €
Salaires et traitements14 892 957 €14 776 507 €
Charges sociales8 981 270 €8 716 224 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 867 137 €3 426 849 €
Dotations aux provisions sur actif circulant318 236 €276 445 €
Dotations aux provisions pour risques et charges221 118 €634 052 €
Autres charges2 934 777 €2 204 664 €
TOTAL Charges d'exploitation64 842 615 €61 884 131 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION34 106 242 €35 177 211 €
Autres intérêts et produits assimilés3 837 €5 351 €
TOTAL Produits financiers3 837 €5 351 €
Intérêts et charges assimilées3 952 €2 836 €
Différences négatives de change343 €-
TOTAL Charges financières3 952 €3 179 €
RÉSULTAT FINANCIER−115 €2 172 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS34 106 127 €35 179 383 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital2 000 €-
Reprises sur provisions et transferts de charges3 090 623 €2 701 061 €
TOTAL Produits exceptionnels3 092 623 €2 701 061 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion6 049 €13 184 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions4 530 764 €3 986 865 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 536 813 €4 000 049 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 444 191 €−1 298 988 €
Participation des salariés aux résultats2 253 747 €2 185 014 €
Impôts sur les bénéfices9 482 534 €10 702 268 €
TOTAL DES PRODUITS102 045 316 €99 767 754 €
TOTAL DES CHARGES81 119 662 €78 774 641 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 925 654 €20 993 113 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Concessions, brevets et droits similaires10 596 851 €9 328 155 €
Fonds commercial6 464 547 €6 464 547 €
Autres immobilisations incorporelles1 101 662 €976 483 €
Installations techniques, matériel et outillage148 304 €-
Autres immobilisations corporelles3 179 057 €3 496 106 €
Autres participations1 212 000 €1 212 000 €
Autres immobilisations financières-5 000 €
TOTAL Actif immobilisé22 554 119 €21 482 291 €
Stocks - matières premières et approvisionnements420 820 €286 672 €
Produits intermédiaires et finis169 718 €109 811 €
Avances et acomptes versés sur commandes21 073 €117 111 €
Clients et comptes rattachés48 213 161 €43 223 943 €
Autres créances17 944 105 €84 744 363 €
Disponibilités422 078 €261 732 €
Charges constatées d'avance204 423 €299 461 €
TOTAL Actif circulant67 395 381 €129 043 097 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif89 949 500 €150 525 389 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau54 544 €62 456 489 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 993 112 €20 518 054 €
Provisions réglementées11 356 925 €10 064 866 €
TOTAL Capitaux propres42 516 583 €103 151 411 €
Provisions pour risques1 035 120 €1 206 763 €
Provisions pour charges1 297 954 €1 337 063 €
TOTAL Provisions pour risques et charges2 333 074 €2 543 826 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit444 €-
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 859 459 €2 682 045 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés5 133 753 €5 626 617 €
Dettes fiscales et sociales9 048 089 €8 694 845 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés2 205 579 €1 952 359 €
Autres dettes1 532 555 €1 266 175 €
Produits constatés d'avance24 319 962 €24 608 109 €
TOTAL Dettes45 099 842 €44 830 151 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif89 949 500 €150 525 389 €
Code EG42 240 383 €42 148 106 €

Compte de résultat

Poste20182017
Production vendue - biens30 797 572 €32 491 814 €
Production vendue - services64 486 193 €60 708 946 €
Chiffre d'affaires net95 283 765 €93 200 761 €
Production stockée55 920 €−14 165 €
Subventions d'exploitation7 500 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 058 909 €682 379 €
Autres produits655 247 €1 121 619 €
TOTAL Produits d'exploitation97 061 342 €94 990 594 €
Achats de marchandises130 738 €58 668 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements576 560 €411 929 €
Variation de stock (matières premières)−134 147 €−30 132 €
Autres achats et charges externes30 479 141 €29 741 412 €
Impôts, taxes et versements assimilés797 097 €834 955 €
Salaires et traitements14 776 507 €14 597 243 €
Charges sociales8 716 223 €8 450 255 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations3 426 849 €2 996 430 €
Dotations aux provisions sur immobilisations-80 477 €
Dotations aux provisions sur actif circulant276 444 €361 685 €
Dotations aux provisions pour risques et charges634 052 €531 012 €
Autres charges2 204 664 €2 679 771 €
TOTAL Charges d'exploitation61 884 131 €60 713 710 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION35 177 210 €34 276 884 €
Autres intérêts et produits assimilés5 351 €6 238 €
Différences positives de change-55 €
TOTAL Produits financiers5 351 €6 293 €
Intérêts et charges assimilées2 835 €27 €
Différences négatives de change342 €-
TOTAL Charges financières3 178 €28 €
RÉSULTAT FINANCIER2 172 €6 265 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS35 179 383 €34 283 150 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 701 060 €2 448 095 €
TOTAL Produits exceptionnels2 701 060 €2 448 095 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion13 183 €1 300 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-75 734 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 986 865 €3 696 294 €
TOTAL Charges exceptionnelles4 000 048 €3 773 328 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 298 987 €−1 325 232 €
Participation des salariés aux résultats2 185 013 €1 898 884 €
Impôts sur les bénéfices10 702 268 €10 540 978 €
TOTAL DES PRODUITS99 767 754 €97 444 984 €
TOTAL DES CHARGES78 774 641 €76 926 929 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 993 112 €20 518 054 €
Code A4242 774 €220 814 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Concessions, brevets et droits similaires7 779 205 €6 901 030 €
Fonds commercial6 545 024 €7 351 501 €
Autres immobilisations incorporelles1 223 611 €219 253 €
Installations techniques, matériel et outillage148 304 €1 967 €
Autres immobilisations corporelles2 910 414 €3 233 972 €
Immobilisations en cours-8 231 €
Autres participations24 000 €24 000 €
Autres immobilisations financières-2 468 €
TOTAL Actif immobilisé18 482 255 €17 742 425 €
Stocks - matières premières et approvisionnements256 540 €314 263 €
Produits intermédiaires et finis126 893 €342 907 €
Avances et acomptes versés sur commandes250 328 €176 022 €
Clients et comptes rattachés36 663 276 €38 461 903 €
Autres créances72 893 117 €47 001 133 €
Disponibilités774 899 €1 010 711 €
Charges constatées d'avance246 595 €306 028 €
TOTAL Actif circulant111 211 652 €87 612 969 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif129 693 907 €105 355 395 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel1 920 000 €1 920 000 €
Réserve légale192 000 €192 000 €
Autres réserves8 000 000 €8 000 000 €
Report à nouveau42 341 385 €22 528 634 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE20 115 104 €19 812 750 €
Provisions réglementées8 778 256 €7 702 176 €
TOTAL Capitaux propres81 346 746 €60 155 561 €
Provisions pour risques1 275 833 €1 108 785 €
Provisions pour charges1 286 227 €1 154 598 €
TOTAL Provisions pour risques et charges2 562 060 €2 263 383 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit7 710 €63 013 €
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours2 522 931 €2 943 279 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés6 386 924 €4 924 920 €
Dettes fiscales et sociales8 720 425 €8 330 738 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés1 819 239 €1 533 953 €
Autres dettes1 289 186 €514 815 €
Produits constatés d'avance25 038 682 €24 625 728 €
TOTAL Dettes45 785 100 €42 936 450 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif129 693 907 €105 355 395 €
Code EG43 262 169 €39 993 170 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - biens33 864 717 €32 503 713 €
Production vendue - services57 828 722 €54 579 453 €
Chiffre d'affaires net91 693 439 €87 083 167 €
Production stockée−158 493 €−2 084 €
Subventions d'exploitation1 680 €1 583 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges285 907 €642 453 €
Autres produits1 210 944 €816 504 €
TOTAL Produits d'exploitation93 033 479 €88 541 623 €
Achats de marchandises17 175 €18 136 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements458 306 €443 101 €
Variation de stock (matières premières)57 723 €−10 789 €
Autres achats et charges externes29 068 026 €27 961 689 €
Impôts, taxes et versements assimilés774 714 €1 247 099 €
Salaires et traitements14 223 011 €12 817 955 €
Charges sociales8 405 338 €7 527 590 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations2 902 306 €2 602 132 €
Dotations aux provisions sur actif circulant317 046 €97 315 €
Dotations aux provisions pour risques et charges330 333 €798 481 €
Autres charges2 734 574 €2 315 898 €
TOTAL Charges d'exploitation59 288 556 €55 818 610 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION33 744 922 €32 723 013 €
Autres intérêts et produits assimilés8 441 €6 162 €
TOTAL Produits financiers8 441 €6 162 €
Intérêts et charges assimilées55 €-
TOTAL Charges financières55 €-
RÉSULTAT FINANCIER8 386 €6 162 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS33 753 309 €32 729 176 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital4 352 €1 393 €
Reprises sur provisions et transferts de charges2 233 980 €2 025 989 €
TOTAL Produits exceptionnels2 238 333 €2 027 382 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion12 679 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital134 054 €8 267 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions3 441 689 €2 971 067 €
TOTAL Charges exceptionnelles3 588 422 €2 979 334 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−1 350 089 €−951 951 €
Participation des salariés aux résultats1 941 289 €1 913 194 €
Impôts sur les bénéfices10 346 825 €10 051 279 €
TOTAL DES PRODUITS95 280 254 €90 575 169 €
TOTAL DES CHARGES75 165 149 €70 762 418 €
BÉNÉFICE OU PERTE20 115 104 €19 812 750 €
Code A4259 281 €209 853 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de EDITIONS LEGISTATIVES

L

LEFEBVRE SARRUT

Président de SAS

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2025

K

KPMG S.A

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (12)

CS

Caroline SORDET

Directeur général · de avril 2023 à août 2025

KD

Ketty DE FALCO

Président · de février 2024 à août 2025

OC

Olivier CAMPENON

Président · de janvier 2024 à février 2024

SD

Stéphane DURET

Président · de septembre 2022 à janvier 2024

RS

REYDEL SALUSTRO

Commissaire aux comptes suppléant · de août 2021 à juin 2023

SF

Sylvie en fonction le 13 Octobre 2016 FAYE

Président · de octobre 2016 à avril 2023

LC

Laurent modification le 10 Juin 2016 CHERUY

Directeur général · de octobre 2016 à septembre 2022

ES

en fonction le 12 Juin 2017 SALUSTRO REYDEL

Commissaire aux comptes suppléant · de juin 2017 à août 2021

AA

Alain modification le 12 Juillet 2000. Commissaire aux comptes titulaire : DE BRYAS Etienne modification le 10 Juin 2009. Commissaire aux comptes suppléant : CHARRIER Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005. Commissaire aux comptes suppléant : LECONTE Martine en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : ROBIN Arnaud en fonction le 10 Juin 2009. Gérant : VERON Jean Jacques en fonction le 10 Juin 2009 AUVRAY

Commissaire aux comptes titulaire · de juin 2009 à juin 2017

ED

Etienne modification le 10 Juin 2009 DE BRYAS

Commissaire aux comptes titulaire · de octobre 2016 à juin 2017

EC

Emmanuel en fonction le 08 Juillet 2005 CHARRIER

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2016 à juin 2017

ML

Martine en fonction le 10 Juin 2009 LECONTE

Commissaire aux comptes suppléant · de octobre 2016 à juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDITIONS LEGISTATIVES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92400 COURBEVOIESiègeActif

    732 011 408 00059 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 5814Z

  • 92120 MONTROUGEFermé

    732 011 408 00034 · ouvert le 01 septembre 1991 · NAF 221E

  • 92120 MONTROUGEFermé

    732 011 408 00042 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5814Z

Documents juridiques de EDITIONS LEGISTATIVES

37 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 03 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 août 2022

  • Acte

Dépôt du 24 août 2021

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2011

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS LEGISTATIVES

EDITIONS LEGISTATIVES a déposé les comptes annuels de 10 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 mai 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

04 juillet 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

12 juillet 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

23 juin 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

12 septembre 2022

Comptes annuels 2020

Bilan complet

28 juin 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

29 juillet 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

31 mai 2019

Comptes annuels 2017

Bilan complet

19 juin 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

08 juin 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de EDITIONS LEGISTATIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDITIONS LEGISTATIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS LEGISTATIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS LEGISTATIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDITIONS LEGISTATIVES

46 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Président : LEFEBVRE SARRUT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : DE FALCO Ketty ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : CAMPENON Olivier ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  11. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  13. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : DURET Stéphane ; Directeur général : SORDET Caroline ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  14. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  16. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : DURET Stéphane ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  17. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : FAYE Sylvie ; Directeur général : CHERUY Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1991

Labels et certificats de EDITIONS LEGISTATIVES

EDITIONS LEGISTATIVES publie son index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, obligatoire pour toute entreprise de 50 salariés et plus. Cet index, noté sur 100 points, est calculé chaque année à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écarts d'augmentations et de promotions, augmentations au retour de congé maternité, présence de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations). En dessous de 75 points, l'entreprise doit engager des mesures de correction dans les trois ans.

Dernier index publié : 93/100 au titre de 2024 - Très bon niveau

  • Index de l'égalité professionnelle 2024 : 93/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2023 : 95/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2022 : 91/10050 à 250 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2021 : 98/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2020 : 91/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2019 : 91/100251 à 999 salariés
  • Index de l'égalité professionnelle 2018 : 89/100251 à 999 salariés

Détail des indicateurs 2024

  • Écart de rémunération38/40
  • Écart de taux d'augmentation35/35
  • Augmentations au retour de congé maternité15/15
  • Parité parmi les 10 plus hautes rémunérations5/10

Source : index de l'égalité professionnelle publié par le ministère du Travail. Consulter l'index sur egapro.travail.gouv.fr

Marques déposées par EDITIONS LEGISTATIVES

EDITIONS LEGISTATIVES est titulaire de 65 marques françaises déposées auprès de l'INPI, listées de la plus récente à la plus ancienne.

  • BULLETIN PERMANENT

    N° 5016641 · Déposée le 22 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 décembre 2033

  • TSA TRAVAIL SOCIAL ACTUALITES

    N° 5016638 · Déposée le 22 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 décembre 2033

  • LE GUIDE FAMILIAL

    N° 5016636 · Déposée le 22 décembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 22 décembre 2033

  • JURISNAUTE

    N° 5010720 · Déposée le 30 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 30 novembre 2033

  • LEGALEX

    N° 4997707 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

  • Editions Législatives - Vous avez le droit

    N° 4997702 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

  • EL DICTIONNAIRE PERMANENT

    N° 4997634 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

  • EL CODE PERMANENT

    N° 4997628 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

  • EL EDITION PERMANENTE

    N° 4992237 · Déposée le 20 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 41, 45 · valable jusqu’au 20 septembre 2033

  • EL EDITIONS LEGISLATIVES

    N° 4989331 · Déposée le 08 septembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 08 septembre 2033

  • EDITIONS LEGISLATIVES

    N° 4988520 · Déposée le 06 septembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 septembre 2033

  • le mediasocial

    N° 4436235 · Déposée le 12 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35 · valable jusqu’au 12 mars 2028

  • le media social

    N° 4436176 · Déposée le 12 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35 · valable jusqu’au 12 mars 2028

  • mediasocial

    N° 4436117 · Déposée le 12 mars 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35 · valable jusqu’au 12 mars 2028

  • ELIA CC

    N° 4419311 · Déposée le 12 janvier 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2028

  • Elia EL

    N° 4419182 · Déposée le 12 janvier 2018 · Marque semi-figurative

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 45 · valable jusqu’au 12 janvier 2028

  • SMART ACTION

    N° 4374716 · Déposée le 07 juillet 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 16, 35, 38, 39, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 07 juillet 2027

  • FPC Formation Professionnelle Continue

    N° 4176723 · Déposée le 27 avril 2015 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 27 avril 2035

  • EDITIONS LEGISLATIVES

    N° 3892185 · Déposée le 23 janvier 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 23 janvier 2022

  • Le mail expert Editions Législatives

    N° 3862684 · Déposée le 28 septembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 28 septembre 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de EDITIONS LEGISTATIVES

10 marchés publics ont été notifiés à EDITIONS LEGISTATIVES et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 2,5 M€.

  • Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE · notifié le 19 février 2025 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    384 k€Services
  • La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte…

    SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE · notifié le 19 novembre 2024 · Procédure adaptée · 14 mois · 3 offres reçues

    18,8 k€Services
  • Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides

    DIRECTION GENERALE DE L'AMENAGEMENT DU LOGEMENT ET DE LA NATURE · notifié le 24 avril 2023 · Procédure adaptée · 20 mois

    25,0 k€Services
  • Abonnement Editions Legislatives

    DEPARTEMENT DE LA SARTHE · notifié le 14 décembre 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 1 an

    68,0 k€Fournitures
  • 2021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques

    CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE · notifié le 01 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 42 mois

    242 k€Services
  • 2020-26-MP-Mise à disposition d’une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

    CAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE · notifié le 02 mars 2021 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    392 k€Services
  • P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d’une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement

    AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE · notifié le 11 février 2021 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    540 k€Services
  • Services d’abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

    DEPARTEMENT DE VENDEE · notifié le 18 janvier 2021 · Procédure avec négociation · 4 ans

    480 k€Services
  • SOUSCRIPTION D’ABONNEMENTS AUPRÈS DES EDITIONS LÉGISLATIVES - 2021/2024

    DEPARTEMENT DU HAUT RHIN · notifié le 17 novembre 2020 · 4 ans · 1 offre reçue

    192 k€Services
  • ACCÈS, UTILISATION DES BANQUES DE DONNEES JURIDIQUES ET ACHAT DE PERIODIQUES DES EDITIONS LEGISLATIVES POUR LES SERVICES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS -

    SECRETARIAT GENERAL DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS · notifié le 24 septembre 2019 · 39 mois

    117 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EDITIONS LEGISTATIVES

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS LEGISTATIVES ?

Le numéro SIREN de EDITIONS LEGISTATIVES est 732 011 408. Le SIRET de son siège social est 732 011 408 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20732011408.

Qui dirige EDITIONS LEGISTATIVES ?

EDITIONS LEGISTATIVES est dirigée par LEFEBVRE SARRUT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de EDITIONS LEGISTATIVES ?

EDITIONS LEGISTATIVES a déclaré un chiffre d'affaires de 98,7 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 19,7 M€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de EDITIONS LEGISTATIVES dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de EDITIONS LEGISTATIVES (98,7 M€) dépasse celui de 96 % des 263 entreprises de l'activité « édition de revues et périodiques » (NAF 58.14Z) en Île-de-France ayant publié des comptes récents. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 894 k€.

Où se situe le siège social de EDITIONS LEGISTATIVES ?

Le siège social de EDITIONS LEGISTATIVES est situé 10 Pl des Vosges Tour Lefebvre Dalloz, 92400 Courbevoie.

EDITIONS LEGISTATIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS LEGISTATIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS LEGISTATIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDITIONS LEGISTATIVES.