EDITIONS NOTRE DAME
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 570 202 028, EDITIONS NOTRE DAME est une SA créée le 25 décembre 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Notre Dame, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 221E.
Fiche d'identité de EDITIONS NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- EDITIONS NOTRE DAME
- SIREN
- 570 202 028
- SIRET (siège)
- 570 202 028 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38570202028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 570 202 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 221E
- Date de création
- 25 décembre 1957
- Siège social
- 26 RUE NOTRE DAME, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EDITIONS NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDITIONS NOTRE DAME
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EDITIONS NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
570 202 028 00017 · NAF 221E
Documents juridiques de EDITIONS NOTRE DAME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EDITIONS NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDITIONS NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EDITIONS NOTRE DAME. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 94-41.295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDITIONS NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDITIONS NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 décembre 1957
Questions fréquentes sur EDITIONS NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de EDITIONS NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de EDITIONS NOTRE DAME est 570 202 028. Le SIRET de son siège social est 570 202 028 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38570202028.
Où se situe le siège social de EDITIONS NOTRE DAME ?
Le siège social de EDITIONS NOTRE DAME est situé 26 rue Notre Dame, 30000 Nimes.
EDITIONS NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, EDITIONS NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDITIONS NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDITIONS NOTRE DAME.
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