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EDITIONS SEPT

Active
Siren411 410 145SARL44000 NANTESCréée le 01 février 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDITIONS SEPT est une SARL immatriculée le 1er février 1997 sous le numéro SIREN 411 410 145. Elle est domiciliée 7 rue Saint Pierre, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 5814Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EDITIONS SEPT

Dénomination
EDITIONS SEPT
SIREN
411 410 145
SIRET (siège)
411 410 145 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22411410145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 410 145
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5814Z
Date de création
01 février 1997
Siège social
7 RUE SAINT PIERRE, 44000, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EDITIONS SEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS SEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDITIONS SEPT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44000 NANTESSiègeFermé

    411 410 145 00014 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 221A

  • 44000 NANTESFermé

    411 410 145 00022 · ouvert le 15 août 1998 · NAF 221A

  • 75003 PARIS 3Fermé

    411 410 145 00030 · ouvert le 19 juillet 2005 · NAF 5814Z

Documents juridiques de EDITIONS SEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2005

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 27 mars 1997

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS SEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS SEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS SEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS SEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2008. Clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 08 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2008 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS SEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS SEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS SEPT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 8 juin 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 18 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er février 2008 désignant liquidateur Me belhassen-poiteaux 76 rue du faubourg saint Denis 75010 paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Marques déposées par EDITIONS SEPT

EDITIONS SEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ISTHME

    N° 3278493 · Déposée le 09 mars 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 41 · expirée le 09 mars 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDITIONS SEPT

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS SEPT ?

Le numéro SIREN de EDITIONS SEPT est 411 410 145. Le SIRET de son siège social est 411 410 145 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22411410145.

Où se situe le siège social de EDITIONS SEPT ?

Le siège social de EDITIONS SEPT est situé 7 rue Saint Pierre, 44000 Nantes.

EDITIONS SEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS SEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS SEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS SEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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