EDITIONS SPICILEGE

Active

Siren502 043 581SARL75015 PARISCréée le 15 janvier 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EDITIONS SPICILEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 043 581. Elle est domiciliée 4 rue Frederic Mistral, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5811Z.

Fiche d'identité de EDITIONS SPICILEGE

INSEE

Dénomination: EDITIONS SPICILEGE
SIREN: 502 043 581
SIRET (siège): 502 043 581 00029
N° TVA intracommunautaire: FR18502043581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 502 043 581
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5811Z
Date de création: 15 janvier 2008
Siège social: 4 RUE FREDERIC MISTRAL, 75015, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de EDITIONS SPICILEGE

Édition de livres

Finances de EDITIONS SPICILEGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS SPICILEGE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Patrick DASSONVILLE

Gérant · de janvier 2008 à février 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDITIONS SPICILEGE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75015 PARISSiègeActif
502 043 581 00029 · ouvert le 25 novembre 2009 · NAF 5811Z
59800 LILLEFermé
502 043 581 00011 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 5811Z

Documents juridiques de EDITIONS SPICILEGE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2010

Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

Acte

Dépôt du 20 janvier 2010

Acte

Dépôt du 21 janvier 2008

Acte

Comptes annuels de EDITIONS SPICILEGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS SPICILEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS SPICILEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS SPICILEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 août 2012. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 07 août 2012 · publié le 09 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS SPICILEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS SPICILEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS SPICILEGE

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 août 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 7 mars 2012 désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
09 février 2010Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-15
07 février 2010Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : DASSONVILLE Patrick
15 février 2008Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-22 · Début d'activité : 2008-01-15

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 janvier 2008

Marques déposées par EDITIONS SPICILEGE

INPI

EDITIONS SPICILEGE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

Le Guide du Dimanche
N° 3574693 · Déposée le 13 mai 2008 · Marque verbale
Marque expirée
Classes 16, 35, 38, 39, 41 · expirée le 13 mai 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDITIONS SPICILEGE

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS SPICILEGE ?

Le numéro SIREN de EDITIONS SPICILEGE est 502 043 581. Le SIRET de son siège social est 502 043 581 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18502043581.

Où se situe le siège social de EDITIONS SPICILEGE ?

Le siège social de EDITIONS SPICILEGE est situé 4 rue Frederic Mistral, 75015 Paris.