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EDITIONS STEPHANE BACHES

Active
Siren423 560 614SARL69004 LYON 4EMECréée le 10 mai 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 560 614, EDITIONS STEPHANE BACHES est une SARL créée le 10 mai 1999. Son siège social est situé 3 Pl Marcel Bertone Angle rue 15b rue Chariot d Or, 69004 Lyon 4eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5819Z.

Fiche d'identité de EDITIONS STEPHANE BACHES

Dénomination
EDITIONS STEPHANE BACHES
SIREN
423 560 614
SIRET (siège)
423 560 614 00012
N° TVA intracommunautaire
FR90423560614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 560 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5819Z
Date de création
10 mai 1999
Siège social
3 PL MARCEL BERTONE ANGLE RUE 15B RUE CHARIOT D OR, 69004, LYON 4EME
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de EDITIONS STEPHANE BACHES

artena.fr06 72 77 51 78

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de EDITIONS STEPHANE BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS STEPHANE BACHES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDITIONS STEPHANE BACHES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69004 LYON 4EMESiègeFermé

    423 560 614 00012 · ouvert le 10 mai 1999 · NAF 5819Z

Documents juridiques de EDITIONS STEPHANE BACHES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de EDITIONS STEPHANE BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS STEPHANE BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS STEPHANE BACHES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS STEPHANE BACHES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2014. Clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2016 · publié le 20 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2014 · publié le 19 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 juillet 2013 · publié le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS STEPHANE BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS STEPHANE BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS STEPHANE BACHES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin et Me Didier Lapierre 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Maître Patrick-Paul Dubois Ou Maître Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    BOUTTE Elisabeth Andrée Marie Pierre nom d'usage : BACHES Elisabeth n'est plus gérant..

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1999

Questions fréquentes sur EDITIONS STEPHANE BACHES

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS STEPHANE BACHES ?

Le numéro SIREN de EDITIONS STEPHANE BACHES est 423 560 614. Le SIRET de son siège social est 423 560 614 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423560614.

Où se situe le siège social de EDITIONS STEPHANE BACHES ?

Le siège social de EDITIONS STEPHANE BACHES est situé 3 Pl Marcel Bertone Angle rue 15b rue Chariot d Or, 69004 Lyon 4eme.

EDITIONS STEPHANE BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, EDITIONS STEPHANE BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDITIONS STEPHANE BACHES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDITIONS STEPHANE BACHES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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