EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

Active

Siren533 435 517SARL26700 PIERRELATTECréée le 07 juillet 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS est une SARL immatriculée le 7 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 435 517. Elle est domiciliée rue du Lac Centre d'Affaires, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale.

Fiche d'identité de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INSEE

Dénomination: EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS
SIREN: 533 435 517
SIRET (siège): 533 435 517 00016
N° TVA intracommunautaire: FR78533435517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 533 435 517
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 7311Z
Date de création: 07 juillet 2011
Siège social: RUE DU LAC CENTRE D'AFFAIRES, 26700, PIERRELATTE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

Activités des agences de publicité

Finances de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26700 PIERRELATTESiègeActif
533 435 517 00016 · ouvert le 07 juillet 2011 · NAF 7311Z

Documents juridiques de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2011

Acte

Comptes annuels de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 novembre 2012. Clôturée le 03 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2012 désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 07 juillet 2011

Questions fréquentes sur EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS

Quel est le numéro SIREN de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS ?

Le numéro SIREN de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS est 533 435 517. Le SIRET de son siège social est 533 435 517 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78533435517.

Où se situe le siège social de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS ?

Le siège social de EDITIONS-SUPPORTS-DOCUMENTS est situé rue du Lac Centre d'Affaires, 26700 Pierrelatte.