EDITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDITOR est une 3220, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2002, identifiée par le SIREN 453 640 351. Elle est domiciliée 30 rue Industrie, 1400 Nivelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5819Z.
Fiche d'identité de EDITOR
INSEE- Dénomination
- EDITOR
- SIREN
- 453 640 351
- SIRET (siège)
- 453 640 351 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR07453640351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 640 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- 3220
- Code NAF / APE
- 5819Z
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 30 RUE INDUSTRIE, 1400 NIVELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EDITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDITOR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDITOR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 1400 NIVELLESSiègeActif
453 640 351 00012 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 5819Z
- 62240 DESVRESFermé
453 640 351 00020 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 221J
Documents juridiques de EDITOR
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EDITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDITOR. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024016189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025014352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024016189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 février 2025 · N° 24/03572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 13 février 2025 · N° 2024081775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 19 juin 2024 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/04554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01205
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-11.288
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 2018 · N° 16-24.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 29 juillet 2016 · N° 13/20025
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2005 · N° 02-46.461
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2001 · N° 99-43.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 1997 · N° 93-43.994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDITOR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur EDITOR
Quel est le numéro SIREN de EDITOR ?
Le numéro SIREN de EDITOR est 453 640 351. Le SIRET de son siège social est 453 640 351 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07453640351.
Où se situe le siège social de EDITOR ?
Le siège social de EDITOR est situé 30 rue Industrie, 1400 Nivelles.
EDITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, EDITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDITOR.
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