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EDL 21

Active
Siren442 353 173SARL21120 GEMEAUXCréée le 03 juin 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDL 21 est une SARL immatriculée le 3 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 353 173. Elle est domiciliée rue du Pont aux Chevres le Cheval Blanc, 21120 Gemeaux. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de EDL 21

Dénomination
EDL 21
SIREN
442 353 173
SIRET (siège)
442 353 173 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09442353173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 353 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
03 juin 2002
Siège social
RUE DU PONT AUX CHEVRES LE CHEVAL BLANC, 21120, GEMEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EDL 21

Activités d'architecture

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de EDL 21

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDL 21

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDL 21

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 GEMEAUXSiègeActif

    442 353 173 00010 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EDL 21

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2008

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de EDL 21

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDL 21. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDL 21

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDL 21. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 février 2013. Clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 13 avril 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 février 2013 · publié le 31 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, régime simplifié, pris en la personne de sa gérante : PERRIER, née BOURGIER (Christèle) ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDL 21 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDL 21 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDL 21

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 février 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, régime simplifié, pris en la personne de sa gérante : PERRIER, née BOURGIER (Christèle) ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; liquidateur judiciaire : Maître THIEBAUT (Véronique), demeurant 5, rue du Docteur-Chaussier, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître THIEBAUT (Véronique)

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur EDL 21

Quel est le numéro SIREN de EDL 21 ?

Le numéro SIREN de EDL 21 est 442 353 173. Le SIRET de son siège social est 442 353 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09442353173.

Où se situe le siège social de EDL 21 ?

Le siège social de EDL 21 est situé rue du Pont aux Chevres le Cheval Blanc, 21120 Gemeaux.

EDL 21 est-elle toujours en activité ?

Oui, EDL 21 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDL 21 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDL 21 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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