EDM CONTROLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EDM CONTROLES est une SAS immatriculée le 15 mai 2007 sous le numéro SIREN 497 805 374. Elle est domiciliée 15 rue aux Juifs, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B.
Fiche d'identité de EDM CONTROLES
INSEE- Dénomination
- EDM CONTROLES
- SIREN
- 497 805 374
- SIRET (siège)
- 497 805 374 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60497805374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 805 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7120B
- Date de création
- 15 mai 2007
- Siège social
- 15 RUE AUX JUIFS, 14000, CAEN
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de EDM CONTROLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDM CONTROLES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDM CONTROLES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CAENSiègeFermé
497 805 374 00012 · ouvert le 03 mai 2007 · NAF 7120B
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
497 805 374 00020 · ouvert le 15 mai 2007 · NAF 7120B
- 33700 MERIGNACFermé
497 805 374 00038 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7120B
Documents juridiques de EDM CONTROLES
INPIComptes annuels de EDM CONTROLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDM CONTROLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDM CONTROLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDM CONTROLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 février 2010. Clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 19 février 2015 · publié le 03 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 juin 2014 · publié le 16 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 février 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 24 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 03 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EDM CONTROLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDM CONTROLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDM CONTROLES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Mai 2009 désignant administrateur Maître Michel Robert 149, rue de la Délivrande - Péricentre 4 - Bâtiment B - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Lize 11, place de la Résistance - 14017 Caen Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 mai 2007
Marques déposées par EDM CONTROLES
INPIEDM CONTROLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeEDM CONTROLES
N° 3563149 · Déposée le 14 mars 2008 · Marque semi-figurative
Classes 35, 36, 38, 41, 42 · expirée le 14 mars 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EDM CONTROLES
Quel est le numéro SIREN de EDM CONTROLES ?
Le numéro SIREN de EDM CONTROLES est 497 805 374. Le SIRET de son siège social est 497 805 374 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60497805374.
Où se situe le siège social de EDM CONTROLES ?
Le siège social de EDM CONTROLES est situé 15 rue aux Juifs, 14000 Caen.
EDM CONTROLES est-elle toujours en activité ?
Oui, EDM CONTROLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDM CONTROLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDM CONTROLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 février 2015 pour insuffisance d'actif.
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