EDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 160 287, EDMA est une SCI créée le 29 novembre 2005. Son siège social est situé Las Minounes, 47300 Pujols. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ANNE-MARIE BERNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EDMA
INSEE- Dénomination
- EDMA
- SIREN
- 485 160 287
- SIRET (siège)
- 485 160 287 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR44485160287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 160 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2005
- Siège social
- LAS MINOUNES, 47300, PUJOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDMA
L'acquisition par voie d'achat, l'apport, la propriété, la location, la construction, l'aménagement, tous placements financiers
Finances de EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47300 PUJOLSSiègeActif
485 160 287 00010 · ouvert le 14 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDMA
INPIComptes annuels de EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Co-gérant associé : MESNIL Anne-Marie Eliane Claire né(e) BERNY Co-gérant associé : MESNIL Edmond Marcel Gabriel
- création
Date d'effet : 29 novembre 2005
Questions fréquentes sur EDMA
Quel est le numéro SIREN de EDMA ?
Le numéro SIREN de EDMA est 485 160 287. Le SIRET de son siège social est 485 160 287 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44485160287.
Qui dirige EDMA ?
EDMA est dirigée par ANNE-MARIE BERNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDMA ?
Le siège social de EDMA est situé Las Minounes, 47300 Pujols.
EDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDMA.
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