EDMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EDMA est une SAS immatriculée le 14 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 901 541. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Rail, 05600 Eygliers. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. FRANCK COMIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EDMA
INSEE- Dénomination
- EDMA
- SIREN
- 831 901 541
- SIRET (siège)
- 831 901 541 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74831901541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 901 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 14 septembre 2017
- Siège social
- RUE DU RAIL, 05600, EYGLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDMA
Production et vente d'électricité d'origine photovoltaïque ou autre.
Finances de EDMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDMA
INSEEÉtablissements de EDMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05600 EYGLIERSSiègeActif
831 901 541 00019 · ouvert le 06 septembre 2017 · NAF 3511Z
Documents juridiques de EDMA
INPIComptes annuels de EDMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDMA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04245
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2023F00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/55794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 20/11472
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 septembre 1999 · N° 97-21.937
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDMA
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de gap
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-14 · Début d'activité : 2017-09-06
- création
Date d'effet : 14 septembre 2017
Questions fréquentes sur EDMA
Quel est le numéro SIREN de EDMA ?
Le numéro SIREN de EDMA est 831 901 541. Le SIRET de son siège social est 831 901 541 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74831901541.
Qui dirige EDMA ?
EDMA est dirigée par FRANCK COMIER, président de sas.
Où se situe le siège social de EDMA ?
Le siège social de EDMA est situé rue du Rail, 05600 Eygliers.
EDMA est-elle toujours en activité ?
Oui, EDMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDMA.
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