EDME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 776 901, EDME est une SARL créée le 1er octobre 2002. Elle est domiciliée Les Bordes, 71290 Simandre. Son activité principale relève du code NAF 454C.
Fiche d'identité de EDME
INSEE- Dénomination
- EDME
- SIREN
- 443 776 901
- SIRET (siège)
- 443 776 901 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR89443776901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 776 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 454C
- Date de création
- 01 octobre 2002
- Siège social
- LES BORDES, 71290, SIMANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EDME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDME
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EDME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71290 SIMANDRESiègeFermé
443 776 901 00011 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 454C
Documents juridiques de EDME
INPIComptes annuels de EDME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDME
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDME. Elles s'échelonnent de 2005 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 16 juin 2025 · N° 23/00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES - CLOTURES
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024023916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/10483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/08167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2024 · N° 20/05371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 16 février 2024 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 01 février 2024 · N° 23/10483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2005 · N° 04-15.821
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2002
Questions fréquentes sur EDME
Quel est le numéro SIREN de EDME ?
Le numéro SIREN de EDME est 443 776 901. Le SIRET de son siège social est 443 776 901 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443776901.
Où se situe le siège social de EDME ?
Le siège social de EDME est situé Les Bordes, 71290 Simandre.
EDME est-elle toujours en activité ?
Oui, EDME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDME est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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