EDMOND ROSTAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EDMOND ROSTAND est une SCI immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 424 097 673. Son siège social est situé 9 rue Edmond Rostand, 84000 Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE VITTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EDMOND ROSTAND
INSEE- Dénomination
- EDMOND ROSTAND
- SIREN
- 424 097 673
- SIRET (siège)
- 424 097 673 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR00424097673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 097 673
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 avril 1999
- Siège social
- 9 RUE EDMOND ROSTAND, 84000, AVIGNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDMOND ROSTAND
Vente acquisition gestion administration d'immeubles
Finances de EDMOND ROSTAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDMOND ROSTAND
INSEEÉtablissements de EDMOND ROSTAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84000 AVIGNONSiègeActif
424 097 673 00018 · ouvert le 30 janvier 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de EDMOND ROSTAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EDMOND ROSTAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMOND ROSTAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDMOND ROSTAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDMOND ROSTAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDMOND ROSTAND. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 17 juin 2026 · N° 23/03146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/05207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/02444
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 12 septembre 2024 · N° 19/09846
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/14376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 97-40.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1994 · N° 91-43.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 89-45.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 novembre 1991 · N° 88-44.587
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDMOND ROSTAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDMOND ROSTAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1999
Questions fréquentes sur EDMOND ROSTAND
Quel est le numéro SIREN de EDMOND ROSTAND ?
Le numéro SIREN de EDMOND ROSTAND est 424 097 673. Le SIRET de son siège social est 424 097 673 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00424097673.
Qui dirige EDMOND ROSTAND ?
EDMOND ROSTAND est dirigée par NICOLE VITTOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDMOND ROSTAND ?
Le siège social de EDMOND ROSTAND est situé 9 rue Edmond Rostand, 84000 Avignon.
EDMOND ROSTAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EDMOND ROSTAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDMOND ROSTAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDMOND ROSTAND.
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