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EDMSLITE SOFTWARE

Active
Siren838 156 073SAS31460 VENDINECréée le 14 mars 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EDMSLITE SOFTWARE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 156 073. Son siège social est situé 569 Che de Raviege, 31460 Vendine. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par DANIEL BOSMORIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de EDMSLITE SOFTWARE

Dénomination
EDMSLITE SOFTWARE
SIREN
838 156 073
SIRET (siège)
838 156 073 00028
N° TVA intracommunautaire
FR87838156073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 156 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
14 mars 2018
Siège social
569 CHE DE RAVIEGE, 31460, VENDINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EDMSLITE SOFTWARE

La création et l'exploitation de toute entreprise d'édition de logiciels, de services informatiques, conception, recherche, développement, ingénierie, conseil, formation professionnelle sur logiciels, commercialisation de logiciels, en France comme à l'étranger.

Finances de EDMSLITE SOFTWARE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDMSLITE SOFTWARE

DB

DANIEL BOSMORIN

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2018) · 8 ans

Établissements de EDMSLITE SOFTWARE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31460 VENDINESiègeActif

    838 156 073 00028 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5829C

  • 31670 LABEGEFermé

    838 156 073 00010 · ouvert le 01 mars 2018 · NAF 5829C

Documents juridiques de EDMSLITE SOFTWARE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de EDMSLITE SOFTWARE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDMSLITE SOFTWARE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDMSLITE SOFTWARE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDMSLITE SOFTWARE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 décembre 2024. Clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2025 · publié le 04 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 décembre 2024 · publié le 18 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDMSLITE SOFTWARE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDMSLITE SOFTWARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDMSLITE SOFTWARE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-12-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 3 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Bdr & associes prise en la personne de Me Marc-Antoine Rey 265 Rue de la Découverte 31670 Labege. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 14 mars 2018

Questions fréquentes sur EDMSLITE SOFTWARE

Quel est le numéro SIREN de EDMSLITE SOFTWARE ?

Le numéro SIREN de EDMSLITE SOFTWARE est 838 156 073. Le SIRET de son siège social est 838 156 073 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87838156073.

Qui dirige EDMSLITE SOFTWARE ?

EDMSLITE SOFTWARE est dirigée par DANIEL BOSMORIN, président de sas.

Où se situe le siège social de EDMSLITE SOFTWARE ?

Le siège social de EDMSLITE SOFTWARE est situé 569 Che de Raviege, 31460 Vendine.

EDMSLITE SOFTWARE est-elle toujours en activité ?

Oui, EDMSLITE SOFTWARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDMSLITE SOFTWARE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EDMSLITE SOFTWARE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

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