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EDOUARD

Active
Siren441 825 932Société civile26000 VALENCECréée le 29 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 825 932, EDOUARD est une société civile créée le 29 avril 2002. Elle est domiciliée 22 av Jean Clement Chez Mr et Mme Panossian, 26000 Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHELE BREYSSE en qualité de autre.

Fiche d'identité de EDOUARD

Dénomination
EDOUARD
SIREN
441 825 932
SIRET (siège)
441 825 932 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65441825932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 825 932
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2002
Siège social
22 AV JEAN CLEMENT CHEZ MR ET MME PANOSSIAN, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EDOUARD

ACQUISITION ET GESTION DE DROITS SOCIAUX ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de EDOUARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDOUARD

MB

MICHELE BREYSSE

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

EP

EDOUARD PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

PP

PHILIPPE PANOSSIAN

Autre

Depuis la création (29 avril 2002) · 24 ans

Établissements de EDOUARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    441 825 932 00011 · ouvert le 09 avril 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de EDOUARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de EDOUARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDOUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDOUARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDOUARD. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDOUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDOUARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2002

Questions fréquentes sur EDOUARD

Quel est le numéro SIREN de EDOUARD ?

Le numéro SIREN de EDOUARD est 441 825 932. Le SIRET de son siège social est 441 825 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441825932.

Qui dirige EDOUARD ?

EDOUARD est dirigée par MICHELE BREYSSE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDOUARD ?

Le siège social de EDOUARD est situé 22 av Jean Clement Chez Mr et Mme Panossian, 26000 Valence.

EDOUARD est-elle toujours en activité ?

Oui, EDOUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDOUARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD.

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