EDOUARD BRANLY
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 390 955, EDOUARD BRANLY est une société civile créée le 27 janvier 2021. Elle est domiciliée 64 rue Georges Clemenceau, 76530 Grand-Couronne. EDOUARD BRANLY relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). SI EL ARRASS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de EDOUARD BRANLY
INSEE- Dénomination
- EDOUARD BRANLY
- SIREN
- 893 390 955
- SIRET (siège)
- 893 390 955 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR21893390955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 390 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'attribution
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 2021
- Siège social
- 64 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 76530, GRAND-COURONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDOUARD BRANLY
Aménagement et gestion d'un ensemble collectif à usage d'habitation
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de EDOUARD BRANLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDOUARD BRANLY
INSEEEL PAPEL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de EDOUARD BRANLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76530 GRAND-COURONNESiègeActif
893 390 955 00019 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6832A
Documents juridiques de EDOUARD BRANLY
INPIConformité de EDOUARD BRANLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD BRANLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDOUARD BRANLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 24/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05338
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/02572
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 SB
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 2021 · N° 20-10.576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 12 novembre 2019 · N° 17/08277
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 2000 · N° 98-12.900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1993 · N° 91-18.613
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDOUARD BRANLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDOUARD BRANLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-27 · Début d'activité : 2021-01-11
- création
Date d'effet : 27 janvier 2021
Questions fréquentes sur EDOUARD BRANLY
Quel est le numéro SIREN de EDOUARD BRANLY ?
Le numéro SIREN de EDOUARD BRANLY est 893 390 955. Le SIRET de son siège social est 893 390 955 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21893390955.
Qui dirige EDOUARD BRANLY ?
EDOUARD BRANLY est dirigée par SI EL ARRASS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDOUARD BRANLY ?
Le siège social de EDOUARD BRANLY est situé 64 rue Georges Clemenceau, 76530 Grand-Couronne.
EDOUARD BRANLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EDOUARD BRANLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDOUARD BRANLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD BRANLY.
Entreprises similaires
Même activité (administration d'immeubles et autres biens immobiliers), en France
- SCI SAGIMMO75015 Paris 15e Arrondissement
- SILVER ONE75008 ParisCA 75,7 k€
- SCOR REAL ESTATE75016 ParisCA 60,3 k€
- LAMY69009 Lyon 9e ArrondissementCA 199 M€
- GROUPE DUVAL92100 Boulogne-BillancourtCA 22,7 M€
- AESTIAM PLACEMENT PIERRE75008 Paris
- PIERRE SELECTION92100 Boulogne-Billancourt
- SCI COVEA REAL ESTATE LONG TERME79180 Chauray
- SCI PARIS PROVINCES PROPERTIES75016 Paris
- SAS 3J63800 Cournon-d'Auvergne
