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EDOUARD DEBUS

Active
Siren348 716 796SARL91210 DRAVEILCréée le 28 décembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EDOUARD DEBUS est une SARL immatriculée le 28 décembre 1988 sous le numéro SIREN 348 716 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Repos, 91210 Draveil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 371Z.

Fiche d'identité de EDOUARD DEBUS

Dénomination
EDOUARD DEBUS
SIREN
348 716 796
SIRET (siège)
348 716 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65348716796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 716 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
371Z
Date de création
28 décembre 1988
Siège social
5 RUE DU REPOS, 91210, DRAVEIL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EDOUARD DEBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDOUARD DEBUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EDOUARD DEBUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeFermé

    348 716 796 00019 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 371Z

  • 91200 ATHIS-MONSFermé

    348 716 796 00027 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 371Z

Documents juridiques de EDOUARD DEBUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de EDOUARD DEBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDOUARD DEBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDOUARD DEBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD DEBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDOUARD DEBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDOUARD DEBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDOUARD DEBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1988

Questions fréquentes sur EDOUARD DEBUS

Quel est le numéro SIREN de EDOUARD DEBUS ?

Le numéro SIREN de EDOUARD DEBUS est 348 716 796. Le SIRET de son siège social est 348 716 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348716796.

Où se situe le siège social de EDOUARD DEBUS ?

Le siège social de EDOUARD DEBUS est situé 5 rue du Repos, 91210 Draveil.

EDOUARD DEBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, EDOUARD DEBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDOUARD DEBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD DEBUS.

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