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EDOUARD VAILLANT

Active
Siren352 322 382SARL93500 PANTINCréée le 10 octobre 1989

Documents

EDOUARD VAILLANT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1989, identifiée par le SIREN 352 322 382. Elle est domiciliée 51 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de EDOUARD VAILLANT

Dénomination
EDOUARD VAILLANT
SIREN
352 322 382
SIRET (siège)
352 322 382 00016
N° TVA intracommunautaire
FR62352322382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 322 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
51 AV EDOUARD VAILLANT, 93500, PANTIN
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de EDOUARD VAILLANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EDOUARD VAILLANT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDOUARD VAILLANT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    352 322 382 00016 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 804A

  • 93270 SEVRANFermé

    352 322 382 00024 · ouvert le 01 février 1990 · NAF 804A

  • 93700 DRANCYFermé

    352 322 382 00032 · ouvert le 20 septembre 1990 · NAF 804A

Documents juridiques de EDOUARD VAILLANT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1994

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 1993

  • Acte

Conformité de EDOUARD VAILLANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD VAILLANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDOUARD VAILLANT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03075

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00282

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02576

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, tPRX

    Décision du 28 mai 2026 · N° 25/12270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce, chambre 05

    Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L01134

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00865

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01034

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/01192

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/11386

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE

    Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00265

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/03624

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 04 novembre 2025 · N° 24/01475

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/08810

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX

    Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00315

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3

    Décision du 25 juin 2025 · N° 25/03132

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1

    Décision du 19 juin 2025 · N° 25/02728

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 29 avril 2025 · N° 21/15348

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, surendettement

    Décision du 15 avril 2025 · N° 24/00182

    Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 20 mars 2025 · N° 24/10822

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01158

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDOUARD VAILLANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDOUARD VAILLANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur EDOUARD VAILLANT

Quel est le numéro SIREN de EDOUARD VAILLANT ?

Le numéro SIREN de EDOUARD VAILLANT est 352 322 382. Le SIRET de son siège social est 352 322 382 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62352322382.

Où se situe le siège social de EDOUARD VAILLANT ?

Le siège social de EDOUARD VAILLANT est situé 51 av Edouard Vaillant, 93500 Pantin.

EDOUARD VAILLANT est-elle toujours en activité ?

Oui, EDOUARD VAILLANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDOUARD VAILLANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD VAILLANT.