EDOUARD VII
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
EDOUARD VII est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2011, identifiée par le SIREN 789 929 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Lacets Saint Leon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de EDOUARD VII
INSEE- Dénomination
- EDOUARD VII
- SIREN
- 789 929 171
- SIRET (siège)
- 789 929 171 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR22789929171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 929 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2011
- Siège social
- 6 LACETS SAINT LEON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EDOUARD VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDOUARD VII
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EDOUARD VII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Adresse inconnueSiègeActif
789 929 171 00013 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EDOUARD VII
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de EDOUARD VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDOUARD VII. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDOUARD VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDOUARD VII
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 mars 2011
Questions fréquentes sur EDOUARD VII
Quel est le numéro SIREN de EDOUARD VII ?
Le numéro SIREN de EDOUARD VII est 789 929 171. Le SIRET de son siège social est 789 929 171 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22789929171.
Où se situe le siège social de EDOUARD VII ?
Le siège social de EDOUARD VII est situé 6 Lacets Saint Leon.
EDOUARD VII est-elle toujours en activité ?
Oui, EDOUARD VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDOUARD VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD VII.
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