EDOUARD VII
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
EDOUARD VII est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2018, identifiée par le SIREN 835 097 379. Son siège social est situé 69 av de Bayonne residence Aitzinia, 64600 Anglet. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par SAGEC SUD ATLANTIQUE, gérant.
Fiche d'identité de EDOUARD VII
INSEE- Dénomination
- EDOUARD VII
- SIREN
- 835 097 379
- SIRET (siège)
- 835 097 379 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11835097379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 097 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 05 février 2018
- Siège social
- 69 AV DE BAYONNE RESIDENCE AITZINIA, 64600, ANGLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDOUARD VII
acquisition terrain construction sur ce terrain d'ensembles immobiliers à usage d'habitation ou professionnel en vue de la vente
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Finances de EDOUARD VII
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDOUARD VII
INSEEFINANCIERE SAGEC
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
SAGEC SUD ATLANTIQUE
Gérant
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
SOCIETE FINANCIERE ET IMMOBILIERE DE L'ATLANTIQUE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2018) · 8 ans
Établissements de EDOUARD VII
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64600 ANGLETSiègeActif
835 097 379 00019 · ouvert le 26 janvier 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de EDOUARD VII
INPIConformité de EDOUARD VII
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDOUARD VII. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDOUARD VII. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024R01156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/06324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-17.659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 1992 · N° 89-15.260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDOUARD VII n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDOUARD VII
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-05 · Début d'activité : 2018-01-26
- création
Date d'effet : 05 février 2018
Questions fréquentes sur EDOUARD VII
Quel est le numéro SIREN de EDOUARD VII ?
Le numéro SIREN de EDOUARD VII est 835 097 379. Le SIRET de son siège social est 835 097 379 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11835097379.
Qui dirige EDOUARD VII ?
EDOUARD VII est dirigée par SAGEC SUD ATLANTIQUE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDOUARD VII ?
Le siège social de EDOUARD VII est situé 69 av de Bayonne residence Aitzinia, 64600 Anglet.
EDOUARD VII est-elle toujours en activité ?
Oui, EDOUARD VII est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDOUARD VII est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDOUARD VII.
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