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EDPAT

Active
Siren914 711 759Société civile17290 ForgesCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
331 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 711 759, EDPAT est une société civile créée le 21 juin 2022. Son siège social est situé 7 RUE du Chironnet, 17290 Forges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. ETIENNE DEMESSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EDPAT

Dénomination
EDPAT
SIREN
914 711 759
SIRET (siège)
914 711 759 00037
N° TVA intracommunautaire
FR51914711759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 711 759
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
331 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
21 juin 2022
Siège social
7 RUE du Chironnet, 17290, Forges
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EDPAT

La souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées, l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérets, de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et opérations assimilées.

Finances de EDPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDPAT

ED

ETIENNE DEMESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

ED

ESTELLE DEMESSE

Associé indéfiniment responsable

AR

ANDREA RAVELOJAONA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EDPAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17290 ForgesSiègeActif

    914 711 759 00037 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 6630Z

  • 67170 WINGERSHEIM LES QUATRE BANSFermé

    914 711 759 00011 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6630Z

Documents juridiques de EDPAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de EDPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EDPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EDPAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-03-17 · Début d'activité : 2022-05-04

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : KLEIN-DEMESSE Etienne ; Associé indéfiniment responsable : RAVELOJAONA Andréa, Charlène

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-21 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur EDPAT

Quel est le numéro SIREN de EDPAT ?

Le numéro SIREN de EDPAT est 914 711 759. Le SIRET de son siège social est 914 711 759 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51914711759.

Qui dirige EDPAT ?

EDPAT est dirigée par ETIENNE DEMESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EDPAT ?

Le siège social de EDPAT est situé 7 RUE du Chironnet, 17290 Forges.

EDPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EDPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDPAT.

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