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EDTM SARL

Active
Siren400 683 462SARL69300 CALUIRE-ET-CUIRECréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

EDTM SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 683 462. Son siège social est situé 23 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de EDTM SARL

Dénomination
EDTM SARL
SIREN
400 683 462
SIRET (siège)
400 683 462 00016
N° TVA intracommunautaire
FR14400683462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 683 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
741J
Date de création
03 avril 1995
Siège social
23 CRS ARISTIDE BRIAND, 69300, CALUIRE-ET-CUIRE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de EDTM SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EDTM SARL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de EDTM SARL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69300 CALUIRE-ET-CUIRESiègeFermé

    400 683 462 00016 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 741J

  • 69004 LYON 4EMEFermé

    400 683 462 00024 · ouvert le 03 avril 1995 · NAF 221E

Documents juridiques de EDTM SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 1995

  • Acte

Conformité de EDTM SARL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDTM SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EDTM SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EDTM SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EDTM SARL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Marques déposées par EDTM SARL

EDTM SARL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TEMPS PASSIONS MAGAZINE

    N° 95580992 · Déposée le 12 juillet 1995 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 41 · expirée le 12 juillet 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EDTM SARL

Quel est le numéro SIREN de EDTM SARL ?

Le numéro SIREN de EDTM SARL est 400 683 462. Le SIRET de son siège social est 400 683 462 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400683462.

Où se situe le siège social de EDTM SARL ?

Le siège social de EDTM SARL est situé 23 Crs Aristide Briand, 69300 Caluire-et-Cuire.

EDTM SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, EDTM SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EDTM SARL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDTM SARL.

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