EDUART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
EDUART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 189 142. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Saint Mihiel, 94430 Chennevieres-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSE DUARTE, gérant.
Fiche d'identité de EDUART
INSEE- Dénomination
- EDUART
- SIREN
- 430 189 142
- SIRET (siège)
- 430 189 142 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR92430189142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 189 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 avril 2000
- Siège social
- 7 RUE DE SAINT MIHIEL, 94430, CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EDUART
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de EDUART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDUART
INSEEÉtablissements de EDUART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNESiègeActif
430 189 142 00028 · ouvert le 24 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EDUART
INPIComptes annuels de EDUART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EDUART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EDUART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EDUART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDUART. Elles s'échelonnent de 2003 à 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2007 · N° 06-88.917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 2005 · N° 04-81.083
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 octobre 2003 · N° 03-84.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDUART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EDUART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- création
Date d'effet : 05 avril 2000
Questions fréquentes sur EDUART
Quel est le numéro SIREN de EDUART ?
Le numéro SIREN de EDUART est 430 189 142. Le SIRET de son siège social est 430 189 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92430189142.
Qui dirige EDUART ?
EDUART est dirigée par JOSE DUARTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EDUART ?
Le siège social de EDUART est situé 7 rue de Saint Mihiel, 94430 Chennevieres-sur-Marne.
EDUART est-elle toujours en activité ?
Oui, EDUART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDUART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EDUART.
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