EDUCINVEST
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
EDUCINVEST est une société étrangère immatriculée le 13 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 044 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh (code NAF 7740Z). Elle est dirigée par NADY Bilani, autre.
Fiche d'identité de EDUCINVEST
INSEE- Dénomination
- EDUCINVEST
- SIREN
- 829 044 031
- SIRET (siège)
- 829 044 031 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR16829044031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 044 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 13 avril 2017
- Siège social
- 21 RUE SAINTE THERESE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 22
- Statut
- Active
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Finances de EDUCINVEST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EDUCINVEST
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019
Anciens dirigeants (3)
Responsable en France et à l'étranger · de octobre 2018 à novembre 2019
Responsable en France et à l'étranger · de juillet 2018 à octobre 2018
Responsable en France et à l'étranger · de avril 2017 à juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EDUCINVEST
INSEE22 établissements, dont 20 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
829 044 031 00047 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8559B
- BELGIQUEActif
829 044 031 00013 · NAF 7010Z
- 75015 PARISActif
829 044 031 00021 · NAF 7740Z
- 59300 VALENCIENNESActif
829 044 031 00039 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8559B
- 59800 LILLEActif
829 044 031 00054 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8559B
- 06200 NICEActif
829 044 031 00088 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8559B
- 13013 MARSEILLEActif
829 044 031 00096 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 8559B
- 97490 SAINT-DENISActif
829 044 031 00104 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8559B
- 51100 REIMSActif
829 044 031 00112 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 69008 LYONActif
829 044 031 00120 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 44200 NANTESActif
829 044 031 00138 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 45000 ORLEANSActif
829 044 031 00146 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 37000 TOURSActif
829 044 031 00153 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 10000 TROYESActif
829 044 031 00161 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 63000 CLERMONT-FERRANDActif
829 044 031 00179 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 8559B
- 14000 CAENActif
829 044 031 00187 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 34980 SAINT-CLEMENT-DE-RIVIEREActif
829 044 031 00195 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 8559B
- 35510 CESSON-SEVIGNEActif
829 044 031 00203 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADENActif
829 044 031 00211 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 8559B
- 38130 ECHIROLLESActif
829 044 031 00229 · ouvert le 15 septembre 2018 · NAF 8559B
Documents juridiques de EDUCINVEST
INPIConformité de EDUCINVEST
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EDUCINVEST.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 20 novembre 2022 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2022 · publié le 20 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 mai 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 août 2021 · publié le 11 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 juillet 2021 · publié le 25 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 août 2020 · publié le 23 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 30 juin 2020 · publié le 08 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 30-06-2020, et en application du règlement européen n°2015/848 du 20 mai 2015 et des articles L.690-1 et suivants du code de commerce, ouvre une procédure secondaire d'insolvabilité, en France sous la forme d'une liquidation judiciaire sous le numéro P202001023, date de cessation des paiements le 31-12-2019, et a désigné : juge commissaire M. Jean-louis Gruter juge commissaire suppléant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Fg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, administrateur : Scp Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Perdeau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission d'assister, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les à compter du terme du délai de déclaration des créances. le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. l'activité est maintenue jusqu'au 30-08-2020
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent EDUCINVEST. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 12 février 2026 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025015286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/03878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 18 avril 2023 · N° 21/21819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 08 décembre 2022 · N° 22/00629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 29 novembre 2022 · N° 22/02871
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-12.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-18.619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 mai 2017 · N° 12/23530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 08 novembre 2012 · N° 11/21852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 11 mai 2010 · N° 10/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-21.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EDUCINVEST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EDUCINVEST
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-08-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-05-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2020-08-06 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 2020-06-30 · Le Tribunal de Commerce de Paris, a prononcé, en date du 30-06-2020, et en application du règlement européen n°2015/848 du 20 mai 2015 et des articles L.690-1 et suivants du code de commerce, ouvre une procédure secondaire d'insolvabilité, en France sous la forme d'une liquidation judiciaire sous le numéro P202001023, date de cessation des paiements le 31-12-2019, et a désigné : juge commissaire M. Jean-louis Gruter juge commissaire suppléant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Julia Ruth 102 rue du Fg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, administrateur : Scp Thévenot Partners administrateurs judiciaires en la personne de Me Perdeau 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, avec pour mission d'assister, les déclarations de créances sont à deposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les à compter du terme du délai de déclaration des créances. le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les à compter de la publication au bodacc du jugement d'ouverture. l'activité est maintenue jusqu'au 30-08-2020
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France et à l'étranger partant : Massion, Jean-Luc ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Bilani, Nady
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France et à l'étranger partant : Manguikian, Oganes ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Massion, Jean-Luc
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Responsable en France et à l'étranger partant : Mouriesse, Alick ; nomination du Responsable en France et à l'étranger : Manguikian, Oganes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2017-04-13
- création
Date d'effet : 13 avril 2017
Marchés publics de EDUCINVEST
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à EDUCINVEST et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2021. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 145 k€.
69_NET Lots 1, 2, 3-Lot 3 LYON 6 - VILLEURBANNE
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 08 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 44 mois
55,0 k€Services69_NET Lots 1, 2, 3-Lot 2 LYON CENTRE B
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE · notifié le 08 avril 2021 · Appel d'offres ouvert · 44 mois
89,9 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur EDUCINVEST
Quel est le numéro SIREN de EDUCINVEST ?
Le numéro SIREN de EDUCINVEST est 829 044 031. Le SIRET de son siège social est 829 044 031 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16829044031.
Qui dirige EDUCINVEST ?
EDUCINVEST est dirigée par NADY Bilani, autre.
Où se situe le siège social de EDUCINVEST ?
Le siège social de EDUCINVEST est situé 21 rue Sainte Therese, 31000 Toulouse.
EDUCINVEST est-elle toujours en activité ?
Oui, EDUCINVEST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EDUCINVEST est-elle en procédure collective ?
EDUCINVEST a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 20 novembre 2022 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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- LAMAI31100 ToulouseCA 63,8 k€
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