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EERPAC

Active
Siren507 971 174SARL91590 BOISSY LE CUTTECréée le 26 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 971 174, EERPAC est une SARL créée le 26 septembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Grande rue, 91590 Boissy le Cutte. Son activité principale relève du code NAF 4322B.

Fiche d'identité de EERPAC

Dénomination
EERPAC
SIREN
507 971 174
SIRET (siège)
507 971 174 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78507971174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 971 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
26 septembre 2008
Siège social
2 GRANDE RUE, 91590, BOISSY LE CUTTE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EERPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EERPAC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EERPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91590 BOISSY LE CUTTESiègeFermé

    507 971 174 00010 · ouvert le 15 septembre 2008 · NAF 4322B

Documents juridiques de EERPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de EERPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EERPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EERPAC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EERPAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juillet 2011. Clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2012 · publié le 10 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EERPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EERPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EERPAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 mai 2011 désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-09-15

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2008

Questions fréquentes sur EERPAC

Quel est le numéro SIREN de EERPAC ?

Le numéro SIREN de EERPAC est 507 971 174. Le SIRET de son siège social est 507 971 174 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78507971174.

Où se situe le siège social de EERPAC ?

Le siège social de EERPAC est situé 2 Grande rue, 91590 Boissy le Cutte.

EERPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, EERPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EERPAC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EERPAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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