EFAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EFAC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 213 246. Elle est domiciliée Che de la Poiteviniere, 49390 La Breille-les-Pins. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par FABRICE TREMBLAY, président de sas.
Fiche d'identité de EFAC
INSEE- Dénomination
- EFAC
- SIREN
- 805 213 246
- SIRET (siège)
- 805 213 246 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56805213246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 213 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 27 octobre 2014
- Siège social
- CHE DE LA POITEVINIERE, 49390, LA BREILLE-LES-PINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EFAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFAC
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EFAC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 49390 LA BREILLE-LES-PINSSiègeFermé
805 213 246 00012 · ouvert le 25 octobre 2014 · NAF 5630Z
Documents juridiques de EFAC
INPIComptes annuels de EFAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 octobre 2015. Clôturée le 04 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 04 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 27 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 octobre 2015 · publié le 23 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
1 décision de justice publiée en open data mentionne EFAC. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 23/03357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFAC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2015, désignant liquidateur Selarl Franklin Bach 1, rue d'Alsace - 49000 Angers . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Président : TREMBLAY Fabrice
- création
Date d'effet : 27 octobre 2014
Questions fréquentes sur EFAC
Quel est le numéro SIREN de EFAC ?
Le numéro SIREN de EFAC est 805 213 246. Le SIRET de son siège social est 805 213 246 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56805213246.
Qui dirige EFAC ?
EFAC est dirigée par FABRICE TREMBLAY, président de sas.
Où se situe le siège social de EFAC ?
Le siège social de EFAC est situé Che de la Poiteviniere, 49390 La Breille-les-Pins.
EFAC est-elle toujours en activité ?
Oui, EFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.
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