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EFE MUSTAFA

Active
Siren342 538 154Entrepreneur individuel38170 SEYSSINET-PARISETCréée le 15 novembre 2009

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

EFE MUSTAFA est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2009 sous le numéro SIREN 342 538 154. Son siège social est situé 63 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de EFE MUSTAFA

Dénomination
EFE MUSTAFA
SIREN
342 538 154
SIRET (siège)
342 538 154 00051
N° TVA intracommunautaire
FR63342538154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 538 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
15 novembre 2009
Siège social
63 AV DE LA REPUBLIQUE, 38170, SEYSSINET-PARISET
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EFE MUSTAFA

MACONNERIE GENERALE

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Établissements de EFE MUSTAFA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 38170 SEYSSINET-PARISETSiègeActif

    342 538 154 00051 · ouvert le 28 août 2014 · NAF 4399C

  • 28000 CHARTRESFermé

    342 538 154 00036 · NAF 526E

  • 38520 LE BOURG-D'OISANSFermé

    342 538 154 00044 · ouvert le 15 avril 2010 · NAF 4399C

Conformité de EFE MUSTAFA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EFE MUSTAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2016. Clôturée le 04 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 15 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Efe Mustafa pour une durée de 15 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2016 · publié le 10 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2016 · publié le 23 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de EFE MUSTAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EFE MUSTAFA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-10-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Efe Mustafa pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 décembre 2015, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-08-28

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2009

Questions fréquentes sur EFE MUSTAFA

Quel est le numéro SIREN de EFE MUSTAFA ?

Le numéro SIREN de EFE MUSTAFA est 342 538 154. Le SIRET de son siège social est 342 538 154 00051. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63342538154.

Où se situe le siège social de EFE MUSTAFA ?

Le siège social de EFE MUSTAFA est situé 63 av de la Republique, 38170 Seyssinet-Pariset.

EFE MUSTAFA est-elle toujours en activité ?

Oui, EFE MUSTAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EFE MUSTAFA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EFE MUSTAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

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