EFEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 932 524, EFEM est une SCI créée le 29 août 2007. Elle est domiciliée 671 CHE de la Reice, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS MUNOS, autre.
Fiche d'identité de EFEM
INSEE- Dénomination
- EFEM
- SIREN
- 407 932 524
- SIRET (siège)
- 407 932 524 00058
- N° TVA intracommunautaire
- FR91407932524Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 932 524
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 336 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 août 2007
- Siège social
- 671 CHE de la Reice, 74320, Sevrier
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EFEM
ACQUISITION - ADMINISTRATION - EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR ALIENATION EVENTUELLE
Finances de EFEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFEM
INSEEÉtablissements de EFEM
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74320 SevrierSiègeActif
407 932 524 00058 · ouvert le 16 avril 2025 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
407 932 524 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 702A
- 74120 PRAZ-SUR-ARLYFermé
407 932 524 00025 · ouvert le 15 juin 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de EFEM
INPIComptes annuels de EFEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026R00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R00586
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 14 juin 2023 · N° 22/02529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 02 juin 2022 · N° 22/00014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFEM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 29 août 2007
Questions fréquentes sur EFEM
Quel est le numéro SIREN de EFEM ?
Le numéro SIREN de EFEM est 407 932 524. Le SIRET de son siège social est 407 932 524 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91407932524.
Qui dirige EFEM ?
EFEM est dirigée par FRANCOIS MUNOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EFEM ?
Le siège social de EFEM est situé 671 CHE de la Reice, 74320 Sevrier.
EFEM est-elle toujours en activité ?
Oui, EFEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFEM.
Entreprises similaires
Même activité à Sevrier