EFER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 216 838, EFER est une SCI créée le 27 décembre 1990. Elle est domiciliée 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. OLIVIER TERZAGO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EFER
INSEE- Dénomination
- EFER
- SIREN
- 380 216 838
- SIRET (siège)
- 380 216 838 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75380216838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 216 838
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 1990
- Siège social
- 93 RUE DE LA LIBERATION, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EFER
IDEM ACTIVITE
Finances de EFER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EFER
INSEEÉtablissements de EFER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif
380 216 838 00017 · ouvert le 05 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de EFER
INPIComptes annuels de EFER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EFER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EFER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EFER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent EFER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2025 · N° 2024F01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/04114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 05 mai 2023 · N° 19/18420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-19.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EFER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EFER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 1990
Questions fréquentes sur EFER
Quel est le numéro SIREN de EFER ?
Le numéro SIREN de EFER est 380 216 838. Le SIRET de son siège social est 380 216 838 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75380216838.
Qui dirige EFER ?
EFER est dirigée par OLIVIER TERZAGO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EFER ?
Le siège social de EFER est situé 93 rue de la Liberation, 38300 Bourgoin-Jallieu.
EFER est-elle toujours en activité ?
Oui, EFER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EFER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EFER.
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